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14 décembre 2021Rubrique : banques et établissements financiersTitre : Produits d'assurance-vie - Fiscalité et rendementRéponse publiée le 3 mai 2022
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16 novembre 2021Rubrique : enseignement supérieurTitre : Conditions d'accès aux écoles vétérinairesQuestion close sans réponse le 21 juin 2022
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16 novembre 2021Rubrique : aide aux victimesTitre : Associations d'aide aux victimesRéponse publiée le 8 février 2022
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26 octobre 2021Rubrique : assurance maladie maternitéTitre : Tests sérologiques - conditions de remboursementQuestion close sans réponse le 21 juin 2022
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5 octobre 2021Rubrique : collectivités territorialesTitre : Biens sans maître - Terrains forestiers et anciennes vignesQuestion close sans réponse le 21 juin 2022
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14 septembre 2021Rubrique : sportsTitre : Pass sanitaire - pratique sportive - douzième anniversaireQuestion close sans réponse le 21 juin 2022
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14 septembre 2021Rubrique : énergie et carburantsTitre : Ombrières photovoltaïques - rehaussement des plafonds - obligation d'achatQuestion close sans réponse le 21 juin 2022
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7 septembre 2021Rubrique : enseignements artistiquesTitre : Pass sanitaire - enseignement de la musique - éducation musicaleRéponse publiée le 26 octobre 2021
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20 juillet 2021Rubrique : papiers d'identitéTitre : Passeport et CNI - photographieQuestion close sans réponse le 21 juin 2022
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7 juillet 2021Rubrique : marchés publicsTitre : Achat de masques par l'ÉtatQuestion posée en séance