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Mercredi 8 juin 2016
Proposition de loi n°3819 visant à contraventionnaliser la consommation de cannabis
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Mardi 19 janvier 2016
Proposition de loi n°3415 relative à la modification de l'article 23-7 du code civil élargissant la perte de nationalité au Français coupable d'un crime constituant une atteinte grave à la vie de la Nation
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Mercredi 21 janvier 2015
Proposition de loi n°2517 relative au port de l'uniforme et à la présence des paroles de l'hymne national et du drapeau tricolore dans les classes des écoles de la République française
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Jeudi 13 juin 2013
Proposition de loi n°1144 relative à l'élection des membres du conseil de Paris et des conseillers d'arrondissement