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Réponse publiée le 2 mars 2010
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22 décembre 2009Rubrique : impôt de solidarité sur la fortuneTitre : déclarationsRéponse publiée le 16 mars 2010
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22 décembre 2009Rubrique : enseignement supérieurTitre : éducation physique et sportiveRéponse publiée le 25 janvier 2011
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22 décembre 2009Rubrique : assurance maladie maternité : prestationsTitre : frais pharmaceutiquesRéponse publiée le 5 octobre 2010
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1er décembre 2009Rubrique : sportsTitre : installations sportivesRéponse publiée le 24 décembre 2009
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24 novembre 2009Rubrique : établissements de santéTitre : agences régionales de santéQuestion close sans réponse le 19 juin 2012
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Question close sans réponse le 19 juin 2012
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24 novembre 2009Rubrique : logementTitre : politique du logementRéponse publiée le 2 novembre 2010
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24 novembre 2009Rubrique : enseignement technique et professionnelTitre : IUTRéponse publiée le 9 mars 2010
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24 novembre 2009Rubrique : éducation physique et sportiveTitre : effectifs de personnelRéponse publiée le 2 mars 2010