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24 novembre 2009Rubrique : déchéances et incapacitésTitre : incapables majeursRéponse publiée le 12 janvier 2010
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3 novembre 2009Rubrique : professions de santéTitre : ordre professionnelRéponse publiée le 5 janvier 2010
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3 novembre 2009Rubrique : élections et référendumsTitre : listes électoralesRéponse publiée le 6 avril 2010
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28 octobre 2009Rubrique : droit pénalTitre : agressions sexuellesQuestion posée en séance
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Réponse publiée le 8 décembre 2009
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6 octobre 2009Rubrique : politique extérieureTitre : relations culturellesQuestion close sans réponse le 19 juin 2012
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29 septembre 2009Rubrique : sécurité publiqueTitre : sécurité des biens et des personnesRéponse publiée le 23 février 2010
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29 septembre 2009Rubrique : assurance maladie maternité : généralitésTitre : conventions avec les praticiensRéponse publiée le 30 mars 2010
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15 septembre 2009Rubrique : politique socialeTitre : personnes âgéesRéponse publiée le 4 mai 2010
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4 août 2009Rubrique : professions de santéTitre : auxiliaires de puéricultureQuestion close sans réponse le 19 juin 2012