• 25 janvier 2005

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  Question écrite n° 56134 de M. Bernard Debré

  Rubrique : enseignement

  Titre : programmes

  Réponse publiée le 29 mars 2005
• 7 décembre 2004

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  Question écrite n° 53094 de M. Bernard Debré

  Rubrique : professions de santé

  Titre : orthophonistes

  Réponse publiée le 22 février 2005
• 7 décembre 2004

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  Question écrite n° 52554 de M. Bernard Debré

  Rubrique : établissements de santé

  Titre : établissements privés à but non lucratif

  Réponse publiée le 29 mars 2005
• 7 décembre 2004

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  Question écrite n° 52553 de M. Bernard Debré

  Rubrique : logement

  Titre : expulsions

  Réponse publiée le 24 mai 2005
• 7 décembre 2004

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  Question écrite n° 52552 de M. Bernard Debré

  Rubrique : enseignement secondaire

  Titre : programmes

  Réponse publiée le 11 janvier 2005
• 9 novembre 2004

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  Question écrite n° 50739 de M. Bernard Debré

  Rubrique : commerce et artisanat

  Titre : grande distribution

  Réponse publiée le 25 janvier 2005
• 2 novembre 2004

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  Question écrite n° 50006 de M. Bernard Debré

  Rubrique : anciens combattants et victimes de guerre

  Titre : orphelins

  Réponse publiée le 28 décembre 2004
• 2 novembre 2004

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  Question écrite n° 50005 de M. Bernard Debré

  Rubrique : établissements de santé

  Titre : hôpitaux

  Question sans réponse
• 2 novembre 2004

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  Question écrite n° 50004 de M. Bernard Debré

  Rubrique : assurance maladie maternité : généralités

  Titre : conventions avec les praticiens

  Question sans réponse
• 2 novembre 2004

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  Question écrite n° 50003 de M. Bernard Debré

  Rubrique : emploi

  Titre : cumul emploi retraite

  Question sans réponse