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22 avril 2014Rubrique : santéTitre : politique de la santéRéponse publiée le 23 décembre 2014
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22 avril 2014Rubrique : assurancesTitre : assurance dépendanceQuestion close sans réponse le 20 juin 2017
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25 mars 2014Rubrique : ministères et secrétariats d'ÉtatTitre : Premier ministreRéponse publiée le 31 mars 2015
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25 février 2014Rubrique : ministères et secrétariats d'ÉtatTitre : Premier ministre : personnelQuestion close sans réponse le 20 juin 2017
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18 février 2014Rubrique : ÉtatTitre : Président de la RépubliqueQuestion close sans réponse le 20 juin 2017
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12 février 2014Rubrique : drogueTitre : cannabisQuestion posée en séance
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17 décembre 2013Rubrique : sécurité routièreTitre : code de la routeQuestion sans réponse
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Réponse publiée le 18 mars 2014
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30 juillet 2013Rubrique : fonctionnaires et agents publicsTitre : détachementRéponse publiée le 7 janvier 2014
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9 juillet 2013Rubrique : impôt de solidarité sur la fortuneTitre : calculRéponse publiée le 29 octobre 2013