M. Bernard Debré

Les Républicains

Paris (4^e circonscription) | Mandat clos le 20 juin 2017 (14^e législature)

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2 juillet 2013

Question écrite n° 31245 de M. Bernard Debré

Rubrique : santé

Titre : soins palliatifs

Réponse publiée le 22 octobre 2013
20 juin 2013

Question au Gouvernement n° 999 de M. Bernard Debré

Rubrique : élections et référendums

Titre : élections municipales

Question posée en séance
28 mai 2013

Question écrite n° 27676 de M. Bernard Debré

Rubrique : ordre public

Titre : manifestations

Question close sans réponse le 20 juin 2017
28 mai 2013

Question écrite n° 27675 de M. Bernard Debré

Rubrique : ordre public

Titre : manifestations

Réponse publiée le 13 mai 2014
28 mai 2013

Question écrite n° 27674 de M. Bernard Debré

Rubrique : ordre public

Titre : manifestations

Question close sans réponse le 20 juin 2017
28 mai 2013

Question écrite n° 27133 de M. Bernard Debré

Rubrique : anciens combattants et victimes de guerre

Titre : office national

Réponse publiée le 6 décembre 2016
22 mai 2013

Question au Gouvernement n° 854 de M. Bernard Debré

Rubrique : ordre public

Titre : maintien

Question posée en séance
12 mars 2013

Question écrite n° 20780 de M. Bernard Debré

Rubrique : impôt sur le revenu

Titre : quotient familial

Réponse publiée le 25 mars 2014
15 janvier 2013

Question écrite n° 15419 de M. Bernard Debré

Rubrique : drogue

Titre : toxicomanie

Réponse publiée le 16 juillet 2013
15 janvier 2013

Question écrite n° 15418 de M. Bernard Debré

Rubrique : drogue

Titre : toxicomanie

Réponse publiée le 26 mars 2013

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M. Bernard Debré

Questions posées (archives)