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4 septembre 2012Rubrique : anciens combattants et victimes de guerreTitre : carte du combattant et titre de reconnaissance de la NationRéponse publiée le 30 octobre 2012
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13 mars 2012Rubrique : donations et successionsTitre : droits de donationQuestion close sans réponse le 19 juin 2012
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3 janvier 2012Rubrique : cérémonies publiques et fêtes légalesTitre : hommages nationauxQuestion close sans réponse le 19 juin 2012
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27 décembre 2011Rubrique : automobiles et cyclesTitre : véhicules électriquesRéponse publiée le 14 février 2012
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20 décembre 2011Rubrique : agroalimentaireTitre : vinRéponse publiée le 7 février 2012
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13 décembre 2011Rubrique : sécurité routièreTitre : radarsRéponse publiée le 22 mai 2012
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29 novembre 2011Rubrique : retraites : régimes autonomes et spéciauxTitre : professions libérales : montant des pensionsRéponse publiée le 1er mai 2012
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29 novembre 2011Rubrique : enseignement supérieurTitre : étudiantsRéponse publiée le 6 mars 2012
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29 novembre 2011Rubrique : sécurité publiqueTitre : sécurité des biens et des personnesRéponse publiée le 7 décembre 2011
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27 octobre 2011Rubrique : enseignementTitre : fonctionnementQuestion posée en séance