M. Jean-Louis Debré

Union pour un Mouvement Populaire

Eure (1^re circonscription) | Mandat clos le 4 mars 2007 (12^e législature)

Fonctions à l'Assemblée nationale
- Mandat
  - Président de l'Assemblée nationale du 26 juin 2002 au 4 mars 2007
  - Président du groupe Rassemblement pour la République du 17 septembre 1997 au 18 juin 2002
  - 12^e législature : Réélu le 19 juin 2002 - Mandat du 19 juin 2002 (élections générales) au 4 mars 2007 (Nomination au Conseil constitutionnel)
  - 11^e législature : Réélu le 12 juin 1997 - Mandat du 1er juin 1997 (élections générales) au 18 juin 2002 (Fin de législature)
  - 10^e législature : Réélu le 2 avril 1993 - Mandat du 2 avril 1993 (élections générales) au 18 juin 1995 (Nomination comme membre du Gouvernement)
  - 9^e législature : Réélu le 12 juin 1988 - Mandat du 13 juin 1988 (élections générales) au 1er avril 1993 (Fin de législature)
  - 8^e législature : Élu le 2 avril 1986 - Mandat du 2 avril 1986 (élections générales) au 14 mai 1988 (Fin de législature)
- Commissions permanentes
  - Secrétaire
    - Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
      - Du 8 avril 1986 au 14 mai 1988
  - Membre
    - Commission des affaires culturelles, familiales et sociales
      - Du 26 juin 2002 au 4 mars 2007
    - Commission de la défense nationale et des forces armées
      - Du 13 juin 1997 au 18 juin 2002
    - Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
      - Du 8 avril 1993 au 18 juin 1995
      - Du 23 juin 1988 au 1er avril 1993
      - Du 8 avril 1986 au 14 mai 1988
      - Du 4 avril 1986 au 8 avril 1986
- Commissions spéciales et commissions ad hoc
  - Secrétaire
    - Commission ad hoc chargée d'examiner la demande de levée de l'immunité parlementaire de M. Jean-Michel Boucheron (Charente), membre de l'assemblée nationale (N° 3028)
      - Du 24 novembre 1992 au 1er décembre 1992
  - Membre
    - Commission ad hoc chargée d'examiner la demande de levée de l'immunité parlementaire de M. Jean-Michel Boucheron (Charente), membre de l'assemblée nationale (N° 3028)
      - Du 24 novembre 1992 au 1er décembre 1992
    - Commission ad hoc chargée d'examiner la demande de levée de l'immunité parlementaire d'un membre de l'assemblée nationale (Nos 2538 2540)
      - Du 21 janvier 1992 au 24 janvier 1992
      - Du 14 janvier 1992 au 15 janvier 1992
    - Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi d'orientation relatif à l'administration territoriale de la République (N° 1581)
      - Du 4 octobre 1990 au 23 janvier 1992
    - Commission ad hoc chargée d'examiner la demande de levée de l'immunité parlementaire d'un membre de l'assemblée nationale (no1765)
      - Du 5 décembre 1990 au 20 décembre 1990
    - Commission élue spécialement pour l'examen de la proposition de résolution (N° 798) portant mise en accusation de M. Christian Nucci devant la haute cour de justice
      - Du 10 juin 1987 au 10 décembre 1987
- Commissions d'enquête
  - Membre
    - Commission d'enquête sur les moyens de lutter contre les tentatives de pénétration de la mafia en France
      - Du 29 octobre 1992 au 1er avril 1993
    - Commission d'enquête sur le financement des partis politiques et des campagnes électorales sous la 5ème République
      - Du 22 mai 1991 au 14 novembre 1991
    - Commission d'enquête relative aux avènements de novembre et décembre 1986
      - Du 18 décembre 1986 au 16 juin 1987
- Missions d'information
  - Président
    - Mission d'information sur la problématique de l'assurance-maladie
      - Du 21 avril 2004 au 26 mai 2004
    - Mission d'information sur la question des signes religieux à l'école
      - Du 4 juin 2003 au 4 décembre 2003
  - Membre
    - Mission d'information sur l'intégration des immigrés
      - Du 20 décembre 1989 au 11 mai 1990
    - Mission d'information sur la problématique de l'assurance-maladie
      - Du 16 avril 2004 au 26 mai 2004
    - Mission d'information sur la question des signes religieux à l'école
      - Du 3 juin 2003 au 4 décembre 2003
- Groupes d'études
  - Membre
    - Groupe d'études sur les îles anglo-normandes
      - Du 20 mars 2003 au 19 juin 2007
Fonctions liées au mandat de député
- Fonctions dans les instances internationales ou judiciaires
  - Président de droit
    - Section française de l'Assemblée parlementaire de la francophonie (A.P.F.)
      - Du 1er octobre 2002 au 4 mars 2007
    - Groupe français de l'Union interparlementaire (U.I.P.)
      - Du 25 juillet 2002 au 4 mars 2007
  - Membre
    - Groupe français de l'Union interparlementaire (U.I.P.)
      - Du 25 juillet 2002 au 4 mars 2007
    - Section française de l'Assemblée parlementaire de la francophonie (A.P.F.)
      - Du 1er octobre 2002 au 4 mars 2007

M. Jean-Louis Debré

Fonctions (archives)