M. Jean-Pierre Defontaine

Socialiste

Pas-de-Calais (1^re circonscription) | Mandat clos le 19 juin 2007 (12^e législature)

Fonctions à l'Assemblée nationale
- Mandat
  - 12^e législature : Réélu le 19 juin 2002 - Mandat du 19 juin 2002 (élections générales) au 19 juin 2007 (Fin de législature)
  - 11^e législature : Réélu le 12 juin 1997 - Mandat du 1er juin 1997 (élections générales) au 18 juin 2002 (Fin de législature)
  - 10^e législature : Réélu le 2 avril 1993 - Mandat du 2 avril 1993 (élections générales) au 21 avril 1997 (Fin de législature)
  - 9^e législature : Réélu le 12 juin 1988 - Mandat du 13 juin 1988 (élections générales) au 1er avril 1993 (Fin de législature)
  - 7^e législature : Réélu le 2 juillet 1981 - Mandat du 2 juillet 1981 (élections générales) au 1er avril 1986 (Fin de législature)
  - 6^e législature : Élu le 3 avril 1978 - Mandat du 3 avril 1978 (élections générales) au 22 mai 1981 (Fin de législature)
- Commissions permanentes
  - Vice-président
    - Commission de la production et des échanges
      - Du 17 juin 1997 au 18 juin 2002
      - Du 8 avril 1993 au 21 avril 1997
      - Du 28 juin 1988 au 1er avril 1993
  - Membre
    - Commission des affaires économiques, de l'environnement et du territoire
      - Du 1er octobre 2003 au 19 juin 2007
    - Commission de la défense nationale et des forces armées
      - Du 26 juin 2002 au 30 septembre 2003
    - Commission de la production et des échanges
      - Du 17 juin 1997 au 18 juin 2002
      - Du 13 juin 1997 au 16 juin 1997
      - Du 8 avril 1993 au 21 avril 1997
      - Du 28 juin 1988 au 1er avril 1993
      - Du 23 juin 1988 au 27 juin 1988
- Commissions permanentes non législatives
  - Membre
    - Commission chargée de l'application de l'article 26 de la Constitution
      - Du 6 avril 1994 au 2 octobre 1996
  - Membre suppléant
    - Commission chargée de l'application de l'article 26 de la Constitution
      - Du 14 juin 1997 au 18 juin 2002
- Missions d'information
  - Président
    - Mission d'information sur les grands aéroports dans le monde
      - Du 27 octobre 1988 au 27 juin 1990
  - Membre
    - Mission d'information sur les grands aéroports dans le monde
      - Du 27 octobre 1988 au 27 juin 1990
- Délégations et Office
  - Membre
    - Délégation de l'Assemblée nationale aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes
      - Du 15 octobre 1999 au 18 juin 2002
- Groupes d'études
  - Vice-Président
    - Groupe d'études sur la productivité des administrations et simplifications des procédures administratives
      - Du 1er décembre 1993 au 21 avril 1997
  - Membre
    - Groupe d'études sur le tourisme
      - Du 27 novembre 2002 au 19 juin 2007
      - Du 23 novembre 1993 au 21 avril 1997
    - Groupe d'études sur la navigation fluviale et le nautisme
      - Du 18 janvier 1994 au 21 avril 1997
    - Groupe d'études sur les professions libérales
      - Du 15 novembre 1993 au 21 avril 1997
    - Groupe d'études sur les handicapés
      - Du 10 juin 1993 au 21 avril 1997
    - Groupe d'études sur le médicament
      - Du 11 mars 1994 au 21 avril 1997
    - Groupe d'études sur l'élevage
      - Du 30 mars 1994 au 21 avril 1997
    - Groupe d'études sur les veuves civiles
      - Du 30 novembre 1993 au 21 avril 1997
    - Groupe d'études sur la forêt le bois le meuble et l'ameublement
      - Du 1er décembre 1993 au 21 avril 1997
    - Groupe d'études sur la productivité des administrations et simplifications des procédures administratives
      - Du 1er décembre 1993 au 21 avril 1997
    - Groupe d'études sur l'économie sociale
      - Du 25 octobre 1993 au 21 avril 1997
    - Groupe d'études sur la question palestinienne
      - Du 8 avril 1994 au 21 avril 1997
    - Groupe d'études sur le développement et l'aide au tiers monde
      - Du 5 novembre 1993 au 21 avril 1997
    - Groupe d'études sur la cessation d'activités des agriculteurs
      - Du 6 mai 1994 au 21 avril 1997
    - Groupe d'études sur le sida
      - Du 21 décembre 1993 au 21 avril 1997
- Groupes d'amitié
  - Vice-Président
    - France République fédérative du Brésil
      - Du 30 octobre 1997 au 18 juin 2002
      - Du 20 octobre 1997 au 30 octobre 1997
    - France Australie
      - Du 2 décembre 1997 au 18 juin 2002
    - France États-Unis d'Amérique
      - Du 20 octobre 1997 au 18 juin 2002
    - France île Maurice
      - Du 20 octobre 1997 au 18 juin 2002
    - France République de Bulgarie
      - Du 9 novembre 1993 au 21 avril 1997
  - Membre
    - France République de Singapour
      - Du 8 octobre 1997 au 18 juin 2002
    - France île Maurice
      - Du 20 octobre 1997 au 18 juin 2002
      - Du 8 octobre 1997 au 20 octobre 1997
      - Du 26 mai 1993 au 21 avril 1997
    - France royaume d'Espagne
      - Du 8 octobre 1997 au 18 juin 2002
      - Du 26 mai 1993 au 21 avril 1997
      - Du 11 octobre 1988 au 1er avril 1993
    - France République algérienne démocratique et populaire
      - Du 7 novembre 1997 au 18 juin 2002
    - France royaume de Thaïlande
      - Du 8 octobre 1997 au 18 juin 2002
    - France République fédérative du Brésil
      - Du 30 octobre 1997 au 18 juin 2002
      - Du 20 octobre 1997 au 30 octobre 1997
      - Du 26 mai 1993 au 21 avril 1997
    - France Canada
      - Du 8 octobre 1997 au 18 juin 2002
    - France République Italienne
      - Du 8 octobre 1997 au 18 juin 2002
      - Du 26 mai 1993 au 21 avril 1997
    - France Suède
      - Du 8 décembre 1997 au 18 juin 2002
    - France États-Unis mexicains
      - Du 8 octobre 1997 au 18 juin 2002
      - Du 26 mai 1993 au 21 avril 1997
    - France îles Maldives
      - Du 8 octobre 1997 au 18 juin 2002
    - France Australie
      - Du 2 décembre 1997 au 18 juin 2002
    - France royaume des Pays-Bas
      - Du 8 octobre 1997 au 18 juin 2002
    - France République des Seychelles
      - Du 8 octobre 1997 au 18 juin 2002
    - France République du Pérou
      - Du 8 octobre 1997 au 18 juin 2002
    - France États-Unis d'Amérique
      - Du 20 octobre 1997 au 18 juin 2002
    - France Principauté d'Andorre
      - Du 7 octobre 1993 au 21 avril 1997
    - France République de Bulgarie
      - Du 9 novembre 1993 au 21 avril 1997
    - France République du Malawi
      - Du 20 octobre 1993 au 21 avril 1997
- Groupes d'études à vocation internationale
  - Membre
    - Groupe d'études à vocation internationale sur les territoires autonomes palestiniens
      - Du 30 novembre 1996 au 21 avril 1997
Fonctions liées au mandat de député
- Organismes extra parlementaires
  - Membre titulaire
    - Commission supérieure du crédit maritime mutuel
      - Du 23 juillet 1997 au 18 juin 2002
    - Conseil supérieur de l'aviation marchande
      - Du 24 janvier 1992 au 1er avril 1993
      - Du 18 novembre 1988 au 23 janvier 1992

M. Jean-Pierre Defontaine

Fonctions (archives)