M. Jean-Pierre Defontaine

Socialiste

Pas-de-Calais (1^re circonscription) | Mandat clos le 19 juin 2007 (12^e législature)

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24 mars 2003

Question écrite n° 14739 de M. Jean-Pierre Defontaine

Rubrique : sécurité publique

Titre : sapeurs-pompiers volontaires

Réponse publiée le 29 septembre 2003
24 mars 2003

Question écrite n° 14738 de M. Jean-Pierre Defontaine

Rubrique : sécurité routière

Titre : permis de conduire

Réponse publiée le 5 mai 2003
24 mars 2003

Question écrite n° 14719 de M. Jean-Pierre Defontaine

Rubrique : assurances

Titre : prise en charge

Question sans réponse

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