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25 octobre 2011Rubrique : industrieTitre : politique industrielleRéponse publiée le 3 janvier 2012
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Réponse publiée le 6 décembre 2011
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Réponse publiée le 6 décembre 2011
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25 octobre 2011Rubrique : commerce et artisanatTitre : horlogerieRéponse publiée le 10 janvier 2012
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25 octobre 2011Rubrique : anciens combattants et victimes de guerreTitre : retraite du combattantRéponse publiée le 6 décembre 2011
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25 octobre 2011Rubrique : anciens combattants et victimes de guerreTitre : carte du combattantQuestion close sans réponse le 19 juin 2012
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Réponse publiée le 22 mai 2012
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11 octobre 2011Rubrique : politique socialeTitre : RSAQuestion close sans réponse le 19 juin 2012
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11 octobre 2011Rubrique : plus-values : impositionTitre : exonérationQuestion close sans réponse le 19 juin 2012
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11 octobre 2011Rubrique : eauTitre : assainissementRéponse publiée le 27 décembre 2011