M. Arthur Dehaine

Rassemblement pour la République

Oise (4^e circonscription) | Mandat clos le 18 juin 2002 (11^e législature)

Fonctions à l'Assemblée nationale
- Mandat
  - 11^e législature : Réélu le 12 juin 1997 - Mandat du 1er juin 1997 (élections générales) au 18 juin 2002 (Fin de législature)
  - 10^e législature : Réélu le 2 avril 1993 - Mandat du 2 avril 1993 (élections générales) au 21 avril 1997 (Fin de législature)
  - 9^e législature : Réélu le 12 juin 1988 - Mandat du 13 juin 1988 (élections générales) au 1er avril 1993 (Fin de législature)
  - 8^e législature : Réélu le 2 avril 1986 - Mandat du 18 avril 1986 (remplacement d'un député décédé) au 14 mai 1988 (Fin de législature)
  - 6^e législature : Réélu le 3 avril 1978 - Mandat du 3 avril 1978 (élections générales) au 22 mai 1981 (Fin de législature)
  - 5^e législature : Élu le 2 avril 1973 - Mandat du 18 novembre 1976 (remplacement d'un député décédé) au 1er avril 1978 (Fin de législature)
- Commissions permanentes
  - Vice-président
    - Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
      - Du 17 juin 1997 au 30 septembre 1999
  - Rapporteur spécial
    - Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
      - Du 7 juillet 1988 au 31 octobre 1989
      - Du 15 avril 1987 au 14 mai 1988
      - Du 3 octobre 1986 au 15 avril 1987
  - Rapporteur budgétaire pour avis
    - Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
      - Du 12 avril 1990 au 16 avril 1991
  - Membre
    - Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
      - Du 17 juin 1997 au 18 juin 2002
      - Du 13 juin 1997 au 16 juin 1997
      - Du 8 avril 1993 au 21 avril 1997
      - Du 17 avril 1991 au 1er avril 1993
      - Du 12 avril 1990 au 16 avril 1991
      - Du 3 novembre 1989 au 11 avril 1990
      - Du 7 juillet 1988 au 31 octobre 1989
      - Du 23 juin 1988 au 7 juillet 1988
      - Du 15 avril 1987 au 14 mai 1988
      - Du 3 octobre 1986 au 15 avril 1987
      - Du 12 septembre 1986 au 2 octobre 1986
    - Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
      - Du 1er novembre 1989 au 2 novembre 1989
    - Commission des affaires culturelles, familiales et sociales
      - Du 24 avril 1986 au 12 septembre 1986
- Commissions d'enquête
  - Membre
    - Commission d'enquête sur l'activité et le fonctionnement des tribunaux de commerce
      - Du 21 janvier 1998 au 2 juillet 1998
- Commissions permanentes non législatives
  - Président
    - Commission spéciale chargée de vérifier et d'apurer les comptes
      - Du 13 juin 1997 au 30 septembre 1998
    - Commission chargée de l'application de l'article 26 de la Constitution
      - Du 7 avril 1994 au 21 avril 1997
  - Vice-Président
    - Commission spéciale chargée de vérifier et d'apurer les comptes
      - Du 8 avril 1993 au 21 avril 1997
  - Membre
    - Commission spéciale chargée de vérifier et d'apurer les comptes
      - Du 1er octobre 1998 au 18 juin 2002
      - Du 13 juin 1997 au 30 septembre 1998
      - Du 8 avril 1993 au 21 avril 1997
      - Du 29 juin 1988 au 2 avril 1991
      - Du 14 avril 1988 au 14 mai 1988
      - Du 8 avril 1987 au 7 avril 1988
    - Commission chargée de l'application de l'article 26 de la Constitution
      - Du 7 avril 1994 au 21 avril 1997
      - Du 6 avril 1994 au 6 avril 1994
- Missions d'information
  - Membre
    - Mission d'information commune sur les obstacles au contrôle et à la répression de la délinquance financière et du blanchiment de capitaux en Europe
      - Du 9 juin 1999 au 3 avril 2002
- Groupes d'études
  - Membre
    - Groupe d'études sur les problèmes du Tibet
      - Du 5 décembre 1997 au 18 juin 2002
    - Groupe d'études sur le commerce Indépendant et les petits commerces
      - Du 24 février 1994 au 21 avril 1997
    - Groupe d'études sur les Biocarburants
      - Du 13 octobre 1993 au 21 avril 1997
    - Groupe d'études sur le cheval
      - Du 20 octobre 1993 au 21 avril 1997
      - Du 11 octobre 1988 au 1er avril 1993
    - Groupe d'études sur l'horticulture, fruits et légumes
      - Du 1er janvier 1994 au 21 avril 1997
    - Groupe d'études sur les villes et pays d'art et d'histoire, le patrimoine et les secteurs sauvegardes
      - Du 1er janvier 1994 au 21 avril 1997
    - Groupe d'études sur la communication
      - Du 17 janvier 1994 au 21 avril 1997
    - Groupe d'études sur la protection des animaux
      - Du 1er janvier 1990 au 1er avril 1993
- Groupes d'amitié
  - Président
    - France République de Bolivie
      - Du 13 décembre 1988 au 1er avril 1993
  - Vice-Président
    - France Yémen
      - Du 17 décembre 1997 au 18 juin 2002
      - Du 18 novembre 1993 au 21 avril 1997
      - Du 22 novembre 1988 au 1er avril 1993
    - France état du Koweït
      - Du 25 novembre 1997 au 18 juin 2002
    - France République du Burundi
      - Du 8 novembre 1988 au 1er avril 1993
  - Membre
    - France République populaire de Chine
      - Du 8 octobre 1997 au 18 juin 2002
      - Du 14 décembre 1988 au 1er avril 1993
    - France Brunei Darussalam
      - Du 8 octobre 1997 au 18 juin 2002
    - France Belize
      - Du 8 octobre 1997 au 18 juin 2002
    - France état de Bahreïn
      - Du 8 octobre 1997 au 18 juin 2002
    - France état du Koweït
      - Du 25 novembre 1997 au 18 juin 2002
      - Du 29 novembre 1988 au 1er avril 1993
    - France Yémen
      - Du 17 décembre 1997 au 18 juin 2002
      - Du 18 novembre 1993 au 21 avril 1997
      - Du 22 novembre 1988 au 1er avril 1993
    - France Ukraine
      - Du 26 novembre 1998 au 20 septembre 1999
    - France République de Finlande
      - Du 9 juin 1993 au 21 avril 1997
    - France États-Unis mexicains
      - Du 22 juin 1993 au 21 avril 1997
      - Du 22 octobre 1986 au 14 mai 1988
    - France République Italienne
      - Du 29 juin 1993 au 21 avril 1997
    - France République d'Ukraine
      - Du 12 mai 1993 au 21 avril 1997
    - France République d'Haïti
      - Du 12 juillet 1993 au 21 avril 1997
    - France confédération Suisse
      - Du 12 juillet 1993 au 21 avril 1997
      - Du 16 novembre 1988 au 1er avril 1993
    - France République démocratique de Madagascar
      - Du 16 juillet 1993 au 21 avril 1997
    - France République de Bolivie
      - Du 13 décembre 1988 au 1er avril 1993
    - France République des Philippines
      - Du 19 octobre 1988 au 1er avril 1993
    - France Fidji
      - Du 30 novembre 1988 au 1er avril 1993
    - France République fédérative du Brésil
      - Du 10 novembre 1988 au 1er avril 1993
      - Du 4 juin 1986 au 14 mai 1988
    - France fédération de Russie
      - Du 19 octobre 1988 au 1er avril 1993
    - France royaume d'Arabie saoudite
      - Du 30 novembre 1988 au 1er avril 1993
    - France République du Burundi
      - Du 8 novembre 1988 au 1er avril 1993
      - Du 24 juin 1986 au 14 mai 1988
    - France République d'Indonésie
      - Du 16 novembre 1988 au 1er avril 1993
    - France Irlande
      - Du 20 octobre 1988 au 1er avril 1993
    - France République populaire de Mongolie
      - Du 30 novembre 1988 au 1er avril 1993
    - France République des Seychelles
      - Du 26 octobre 1988 au 1er avril 1993
    - France état des Émirats Arabes Unis
      - Du 7 décembre 1988 au 1er avril 1993
      - Du 25 juin 1986 au 14 mai 1988
    - France République de Singapour
      - Du 17 novembre 1988 au 1er avril 1993
    - France République socialiste du Vietnam
      - Du 26 octobre 1988 au 1er avril 1993
    - France République algérienne démocratique et populaire
      - Du 13 décembre 1988 au 1er avril 1993
    - France États-Unis d'Amérique
      - Du 2 novembre 1988 au 1er avril 1993
      - Du 26 juin 1986 au 14 mai 1988
    - France République Argentine
      - Du 26 juin 1986 au 14 mai 1988
    - France République de l'Inde
      - Du 25 juin 1986 au 14 mai 1988
    - France Kenya
      - Du 15 octobre 1986 au 14 mai 1988
    - France République du Niger
      - Du 1er juillet 1986 au 14 mai 1988
    - France Israël
      - Du 17 juillet 1986 au 14 mai 1988
    - France Malaisie
      - Du 25 juin 1986 au 14 mai 1988
    - France Japon
      - Du 29 juillet 1986 au 14 mai 1988
    - France Brunei
      - Du 25 juin 1986 au 14 mai 1988
    - France République arabe du Yémen
      - Du 17 juin 1986 au 14 mai 1988
    - France Union des Républiques Socialistes Soviétiques
      - Du 25 juin 1986 au 14 mai 1988
    - France République du Sénégal
      - Du 19 juin 1986 au 14 mai 1988
    - France République démocratique populaire Laos
      - Du 22 avril 1987 au 14 mai 1988
- Groupes d'études à vocation internationale
  - Président
    - Groupe d'études à vocation internationale sur les relations avec le Saint Siège
      - Du 2 octobre 1997 au 18 juin 2002
      - Du 26 mai 1993 au 21 avril 1997
  - Membre
    - Groupe d'études à vocation internationale sur les relations avec le Saint Siège
      - Du 2 octobre 1997 au 18 juin 2002
      - Du 26 mai 1993 au 21 avril 1997
    - Groupe d'études à vocation internationale sur les problèmes du Cambodge
      - Du 25 juin 1993 au 21 avril 1997
Fonctions liées au mandat de député
- Organismes extra parlementaires
  - Membre titulaire
    - Comité des finances locales
      - Du 14 mai 1993 au 10 mai 1996

M. Arthur Dehaine

Fonctions (archives)