M. Francis Delattre

Union pour un Mouvement Populaire

Val-d'Oise (4^e circonscription) | Mandat clos le 19 juin 2007 (12^e législature)

Fonctions à l'Assemblée nationale
- Mandat
  - 12^e législature : Réélu le 19 juin 2002 - Mandat du 19 juin 2002 (élections générales) au 19 juin 2007 (Fin de législature)
  - 11^e législature : Réélu le 12 juin 1997 - Mandat du 1er juin 1997 (élections générales) au 18 juin 2002 (Fin de législature)
  - 10^e législature : Réélu le 2 avril 1993 - Mandat du 2 avril 1993 (élections générales) au 21 avril 1997 (Fin de législature)
  - 9^e législature : Réélu le 12 juin 1988 - Mandat du 13 juin 1988 (élections générales) au 1er avril 1993 (Fin de législature)
  - 8^e législature : Élu le 2 avril 1986 - Mandat du 2 avril 1986 (élections générales) au 14 mai 1988 (Fin de législature)
- Commissions permanentes
  - Secrétaire
    - Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
      - Du 8 avril 1986 au 14 mai 1988
  - Membre
    - Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
      - Du 26 juin 2002 au 19 juin 2007
      - Du 27 avril 2001 au 18 juin 2002
      - Du 8 avril 1993 au 26 octobre 1994
      - Du 23 juin 1988 au 1er avril 1993
      - Du 8 avril 1986 au 14 mai 1988
      - Du 4 avril 1986 au 8 avril 1986
    - Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
      - Du 22 novembre 2000 au 26 avril 2001
      - Du 13 juin 1997 au 15 novembre 2000
      - Du 27 octobre 1994 au 21 avril 1997
- Commissions spéciales et commissions ad hoc
  - Membre
    - Commission spéciale chargée d'examiner la proposition de loi organique relative aux lois de finances
      - Du 6 octobre 2000 au 15 novembre 2000
    - Commission spéciale chargée d'examiner la proposition de loi tendant à élargir les pouvoirs d'information du parlement et à créer un office parlementaire d'évaluation des politiques publiques
      - Du 5 juillet 1995 au 21 avril 1997
    - Commission spéciale : lois de financement de la sécurité sociale
      - Du 30 mars 1996 au 21 avril 1997
    - Commission ad hoc chargée d'examiner la demande de levée de l'immunité parlementaire de M. Jean-Michel Boucheron (Charente), membre de l'assemblée nationale (N° 3028)
      - Du 18 novembre 1992 au 1er décembre 1992
    - Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi d'orientation relatif à l'administration territoriale de la République (N° 1581)
      - Du 4 octobre 1990 au 23 janvier 1992
- Commissions d'enquête
  - Secrétaire
    - Commission d'enquête sur les conditions dans lesquelles ont été effectuées les opérations de privatisation d'entreprises et de banques appartenant au secteur public depuis le 6 août 1986
      - Du 13 mai 1989 au 28 octobre 1989
  - Membre
    - Commission d'enquête sur les conditions dans lesquelles ont été effectuées les opérations de privatisation d'entreprises et de banques appartenant au secteur public depuis le 6 août 1986
      - Du 13 mai 1989 au 28 octobre 1989
      - Du 4 mai 1989 au 12 mai 1989
- Commissions permanentes non législatives
  - Président
    - Commission spéciale chargée de vérifier et d'apurer les comptes
      - Du 1er juillet 1995 au 21 avril 1997
  - Membre
    - Commission spéciale chargée de vérifier et d'apurer les comptes
      - Du 13 juin 1997 au 18 juin 2002
      - Du 1er juillet 1995 au 21 avril 1997
- Missions d'information
  - Membre
    - Mission d'information chargée de l'évaluation de la législation concernant le logement et l'urbanisme
      - Du 26 juin 1990 au 28 mars 1991
    - Mission d'information sur l'effet de serre
      - Du 18 octobre 2005 au 12 avril 2006
    - Mission d'information sur les enjeux des essais et de l'utilisation des organismes génétiquement modifiés
      - Du 13 octobre 2004 au 13 avril 2005
    - Mission d'information sur la sécurité du transport aérien de voyageurs
      - Du 20 janvier 2004 au 7 juillet 2004
    - Mission d'information commune sur la sécurité sociale
      - Du 27 octobre 1995 au 21 avril 1997
    - Mission d'information commune sur les modalités de la mise en oeuvre de la révision constitutionnelle
      - Du 28 février 1996 au 21 avril 1997
- Délégations et Office
  - Membre
    - Délégation de l'Assemblée nationale pour la planification
      - Du 3 octobre 1997 au 18 juin 2002
    - Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques
      - Du 16 décembre 2004 au 19 juin 2007
- Groupes d'études
  - Membre
    - Groupe d'études sur le cancer et la santé publique
      - Du 26 novembre 2002 au 19 juin 2007
    - Groupe d'études sur les villes et les banlieues
      - Du 9 avril 2003 au 19 juin 2007
      - Du 26 novembre 1997 au 18 juin 2002
    - Groupe d'études sur le développement agro-industriel et l'industrie agroalimentaire
      - Du 16 octobre 2002 au 19 juin 2007
      - Du 1er décembre 1993 au 21 avril 1997
    - Groupe d'études sur l'internet, les technologies de l'information et de la communication et le commerce électronique
      - Du 27 novembre 2002 au 19 juin 2007
    - Groupe d'études sur les vols de nuit et les nuisances aéroportuaires
      - Du 28 janvier 2003 au 19 juin 2007
    - Groupe d'études sur la chasse
      - Du 18 décembre 2002 au 19 juin 2007
      - Du 11 octobre 1988 au 1er avril 1993
    - Groupe d'études sur les applications des biotechnologies en génétique et problèmes éthiques
      - Du 13 décembre 2002 au 19 juin 2007
    - Groupe d'études sur la modernisation de la vie politique française
      - Du 16 septembre 2003 au 19 juin 2007
    - Groupe d'études sur le sport et l'éducation sportive
      - Du 3 décembre 2002 au 19 juin 2007
    - Groupe d'études sur le cinéma
      - Du 14 décembre 2002 au 19 juin 2007
    - Groupe d'études sur la fonction publique territoriale
      - Du 5 mars 2003 au 19 juin 2007
    - Groupe d'études sur la directive Seveso
      - Du 3 juin 2003 au 22 juin 2006
    - Groupe d'études sur la situation du territoire de Hong Kong
      - Du 20 juin 1995 au 21 avril 1997
    - Groupe d'études sur la construction et le logement
      - Du 12 décembre 1993 au 21 avril 1997
    - Groupe d'études sur la protection des animaux
      - Du 14 décembre 1993 au 21 avril 1997
      - Du 11 octobre 1988 au 1er avril 1993
    - Groupe d'études sur les anciens combattants ressortissants des pays anciennement sous la souveraineté de la France
      - Du 15 juin 1994 au 21 avril 1997
    - Groupe d'études sur le cheval
      - Du 20 octobre 1993 au 21 avril 1997
      - Du 11 octobre 1988 au 1er avril 1993
    - Groupe d'études sur le sida
      - Du 11 octobre 1988 au 1er avril 1993
    - Groupe d'études sur les problèmes ovins
      - Du 11 octobre 1988 au 1er avril 1993
    - Groupe d'études sur les droits de l'homme
      - Du 11 octobre 1988 au 1er avril 1993
    - Groupe d'études sur la promotion des technologies et industries françaises de biens de grande consommation
      - Du 29 novembre 1988 au 1er avril 1993
    - Groupe d'études sur le règlement de la dette russe
      - Du 10 mai 1989 au 1er avril 1993
    - Groupe d'études sur la drogue, la toxicomanie et l'alcoolisme
      - Du 11 octobre 1988 au 1er avril 1993
    - Groupe d'études sur la forêt et la transformation du bois
      - Du 11 octobre 1988 au 1er avril 1993
    - Groupe d'études sur la ville, le quartier, la banlieue
      - Du 11 octobre 1988 au 1er avril 1993
    - Groupe d'études sur la route et la sécurité routière
      - Du 11 octobre 1988 au 1er avril 1993
- Groupes d'amitié
  - Vice-Président
    - France République de Namibie
      - Du 20 mai 2003 au 19 juin 2007
    - France République islamique de Mauritanie
      - Du 2 novembre 1988 au 1er avril 1993
  - Membre
    - France République de Namibie
      - Du 23 octobre 2002 au 19 juin 2007
    - France République fédérative du Brésil
      - Du 23 octobre 2002 au 19 juin 2007
      - Du 8 octobre 1997 au 18 juin 2002
      - Du 4 juin 1986 au 14 mai 1988
    - France République populaire de Mongolie
      - Du 28 mars 2003 au 19 juin 2007
    - France Kenya
      - Du 8 octobre 1997 au 18 juin 2002
    - France République de Cuba
      - Du 8 octobre 1997 au 18 juin 2002
    - France Australie
      - Du 8 octobre 1997 au 18 juin 2002
    - France République islamique de Mauritanie
      - Du 2 novembre 1988 au 1er avril 1993
    - France République de Colombie
      - Du 22 octobre 1986 au 14 mai 1988
    - France États-Unis mexicains
      - Du 22 octobre 1986 au 14 mai 1988
    - France République du Vénézuela
      - Du 18 juin 1986 au 14 mai 1988
    - France République de Corée
      - Du 9 juillet 1986 au 14 mai 1988
    - France République de Costa Rica
      - Du 17 juillet 1986 au 14 mai 1988
Fonctions liées au mandat de député
- Fonctions dans les instances internationales ou judiciaires
  - Représentant titulaire
    - Délégation française à l' Assemblée de l'U.E.O.
      - Du 20 juillet 2002 au 29 octobre 2004
  - Membre titulaire
    - Délégation française à l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe
      - Du 20 juillet 2002 au 29 octobre 2004
- Organismes extra parlementaires
  - Membre titulaire
    - Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL)
      - Du 1er août 2002 au 19 juin 2007

M. Francis Delattre

Fonctions (archives)