I. Examen du rapport d'information de MM. Didier Quentin et Michel Delebarre sur la filière maritime
II. Communication de MM. Didier Quentin et Jérôme Lambert sur les travaux du groupe de suivi de l'espace Schengen (E 6109)
III. Examen de textes soumis à l'Assemblée nationale en application de l'article 88-4 de la Constitution

I. Audition de M. Claude Guéant, ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration
II. Examen du rapport de M. Pierre-Alain Muet sur la proposition de résolution européenne no 3439 relative à l'introduction d'une taxe sur les transactions financières en Europe
III. Examen de textes soumis à l'Assemblée nationale en application de l'article 88-4 de la Constitution
IV. Nomination de rapporteurs

I. Audition de M. Laurent Wauquiez, ministre chargé des affaires européennes
II. Examen de textes soumis à l'Assemblée nationale en application de l'article 88-4 de la Constitution
III. Nomination de rapporteurs

I. Examen du rapport d'information de Mme Anne Grommerch sur le détachement des travailleurs
II. Examen du rapport d'information de Mme Marietta Karamanli sur les droits des consommateurs
III. Examen du rapport d'information de Mme Odile Saugues sur les intempéries et la navigation aérienne
IV. Examen de textes soumis à l'Assemblée nationale en application de l'article 88-4 de la Constitution

I. Audition, ouverte à la presse, de M. Laurent Wauquiez, ministre chargé des affaires européennes
II. Examen de textes soumis à l'Assemblée nationale en application de l'article 88-4 de la Constitution
Nomination de rapporteurs
IV. Informations relatives à la Commission

I. Audition, ouverte à la presse, de M. Philippe Etienne, représentant de la France auprès de l'Union européenne
II. Examen de textes soumis à l'Assemblée nationale en application de l'article 88-4 de la Constitution

I. Examen du rapport d'information de M. Marc Laffineur sur le projet de budget de l'Union pour 2011
II. Communication de M. Bernard Deflesselles sur la mise en oeuvre du programme Galileo
III. Examen du rapport d'information de Mme Valérie Rosso-Debord sur les systèmes de retraite en Europe et leur évolution
IV. Communication du Président Pierre Lequiller sur l'initiative citoyenne (E 5244)
V. Communication du Président Pierre Lequiller sur la comitologie (E 5179)
VI. Examen de textes soumis à l'Assemblée nationale en application de l'article 88-4 de la Constitution

Audition de M. Jean-Pierre Jouyet, Président de l'Autorité des marchés financiers

I. Audition de M. Jean-Louis Borloo, ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat
II. Communication de M. Guy Geoffroy sur l'ouverture de nouvelles négociations avec les Etats-Unis relatives à un accord « Swift » (document E 5214)
III. Examen de textes soumis à l'Assemblée nationale en application de l'article 88-4 de la Constitution

I. Examen du rapport d'information de Mme Odile Saugues sur les aides aux aéroports régionaux et les taxes de sûreté des aéroports (E 4479)
II. Communication de M. Guy Geoffroy sur les transferts de données Union européenne/ Etats-Unis dans le contexte de la lutte contre le terrorisme
Examen de textes soumis à l'Assemblée nationale en application de l'article 88-4 de la Constitution
IV. Nomination de rapporteurs