M. Patrick Delnatte

Union pour un Mouvement Populaire

Nord (9^e circonscription) | Mandat clos le 19 juin 2007 (12^e législature)

Fonctions à l'Assemblée nationale
- Mandat
  - 12^e législature : Réélu le 19 juin 2002 - Mandat du 19 juin 2002 (élections générales) au 19 juin 2007 (Fin de législature)
  - 11^e législature : Réélu le 12 juin 1997 - Mandat du 1er juin 1997 (élections générales) au 18 juin 2002 (Fin de législature)
  - 10^e législature : Élu le 2 avril 1993 - Mandat du 13 septembre 1994 (remplacement d'un député décédé) au 21 avril 1997 (Fin de législature)
- Commissions permanentes
  - Membre
    - Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
      - Du 26 juin 2002 au 19 juin 2007
      - Du 15 novembre 2000 au 11 décembre 2000
    - Commission des affaires étrangères
      - Du 12 décembre 2000 au 18 juin 2002
      - Du 13 juin 1997 au 14 novembre 2000
      - Du 30 septembre 1994 au 21 avril 1997
- Commissions spéciales et commissions ad hoc
  - Membre
    - Commission spéciale chargée d'examiner la proposition de loi relative aux droits des malades et à la fin de vie
      - Du 29 octobre 2004 au 22 avril 2005
    - Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la bioéthique
      - Du 28 juin 2001 au 18 juin 2002
- Commissions d'enquête
  - Membre
    - Commission d'enquête sur l'immigration clandestine et le séjour irrégulier d'étrangers en France
      - Du 18 octobre 1995 au 21 avril 1997
- Commissions permanentes non législatives
  - Membre
    - Commission spéciale chargée de vérifier et d'apurer les comptes
      - Du 1er octobre 1998 au 30 septembre 1999
- Missions d'information
  - Membre
    - Mission d'information sur la famille et les droits des enfants
      - Du 21 décembre 2004 au 25 janvier 2006
    - Mission d'information sur l'accompagnement de la fin de vie
      - Du 7 octobre 2003 au 30 juin 2004
    - Mission d'information commune préparatoire au projet de loi de révision des "Lois bioéthiques"
      - Du 29 mars 2000 au 27 juin 2001
- Délégations et Office
  - Membre
    - Délégation de l'Assemblée nationale aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes
      - Du 3 juillet 2002 au 19 juin 2007
      - Du 3 février 2000 au 18 juin 2002
    - Délégation de l'Assemblée nationale pour la planification
      - Du 3 octobre 1997 au 18 juin 2002
  - Membre de droit (Représentant de la commission des affaires étrangères)
    - Office parlementaire d'évaluation des politiques publiques
      - Du 8 octobre 1997 au 1er janvier 2001
- Groupes d'études
  - Vice-Président
    - Groupe d'études sur les rapatriés
      - Du 11 mars 2003 au 19 juin 2007
  - Membre
    - groupe d'études sur les conditions carcérales et les prisons
      - Du 23 mars 2005 au 19 juin 2007
    - Groupe d'études sur la route et la sécurité routière
      - Du 1er janvier 2003 au 19 juin 2007
    - Groupe d'études sur les zones et les travailleurs frontaliers
      - Du 9 avril 2003 au 19 juin 2007
    - Groupe d'études sur le problème du Tibet
      - Du 22 décembre 2005 au 19 juin 2007
    - Groupe d'études sur les pollutions industrielles historiques
      - Du 29 avril 2003 au 19 juin 2007
    - Groupe d'études sur les gens du voyage
      - Du 29 janvier 2003 au 19 juin 2007
    - Groupe d'études sur l'adoption
      - Du 14 juin 2003 au 19 juin 2007
    - Groupe d'études sur la trufficulture
      - Du 20 mai 2003 au 19 juin 2007
    - Groupe d'études sur les rapatriés
      - Du 2 mars 2003 au 19 juin 2007
    - Groupe d'études sur l'industrie de la chaussure, du textile et de l'habillement
      - Du 16 octobre 2002 au 19 juin 2007
    - Groupe d'études sur les problèmes du Tibet
      - Du 19 décembre 1997 au 18 juin 2002
    - Groupe d'études sur les zones et travailleurs frontaliers
      - Du 8 octobre 1998 au 18 juin 2002
- Groupes d'amitié
  - Président
    - France royaume de Belgique
      - Du 18 octobre 2002 au 19 juin 2007
  - Vice-Président
    - France royaume de Belgique
      - Du 26 janvier 1998 au 18 juin 2002
  - Membre
    - France royaume de Belgique
      - Du 18 octobre 2002 au 19 juin 2007
      - Du 26 janvier 1998 au 18 juin 2002
    - France République populaire de Chine
      - Du 8 octobre 1997 au 18 juin 2002
Fonctions liées au mandat de député
- Fonctions dans les instances internationales ou judiciaires
  - Membre
    - Section française de l'Assemblée parlementaire de la francophonie (A.P.F.)
      - Du 1er octobre 2002 au 19 juin 2007
- Organismes extra parlementaires
  - Membre titulaire
    - Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL)
      - Du 1er août 2002 au 19 juin 2007
    - Comité de suivi de l'Agence française de l'adoption
      - Du 25 octobre 2006 au 19 juin 2007
    - Conseil de surveillance de la Caisse nationale des allocations familiales
      - Du 3 septembre 2002 au 19 juin 2007
    - Conseil national de l'enseignement supérieur privé
      - Du 13 juin 2001 au 18 juin 2002

M. Patrick Delnatte

Fonctions (archives)