• 27 mars 2007

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  Question écrite n° 121384 de M. Patrick Delnatte

  Rubrique : banques et établissements financiers

  Titre : comptes courants

  Question sans réponse
• 6 mars 2007

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  Question écrite n° 119877 de M. Patrick Delnatte

  Rubrique : retraites : régimes autonomes et spéciaux

  Titre : artisans : retraites complémentaires

  Réponse publiée le 15 mai 2007
• 27 février 2007

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  Question écrite n° 119207 de M. Patrick Delnatte

  Rubrique : administration

  Titre : services déconcentrés

  Réponse publiée le 15 mai 2007
• 27 février 2007

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  Question écrite n° 119099 de M. Patrick Delnatte

  Rubrique : traités et conventions

  Titre : convention fiscale avec la Belgique

  Question sans réponse
• 20 février 2007

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  Question écrite n° 118953 de M. Patrick Delnatte

  Rubrique : TVA

  Titre : taux

  Question sans réponse
• 20 février 2007

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  Question écrite n° 118952 de M. Patrick Delnatte

  Rubrique : copropriété

  Titre : syndicats de copropriétaires

  Réponse publiée le 17 avril 2007
• 20 février 2007

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  Question écrite n° 118536 de M. Patrick Delnatte

  Rubrique : impôts et taxes

  Titre : exonération

  Question sans réponse
• 6 février 2007

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  Question écrite n° 117517 de M. Patrick Delnatte

  Rubrique : santé

  Titre : autisme

  Question sans réponse
• 30 janvier 2007

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  Question écrite n° 117286 de M. Patrick Delnatte

  Rubrique : automobiles et cycles

  Titre : réparation automobile

  Question sans réponse
• 16 janvier 2007

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  Question écrite n° 116150 de M. Patrick Delnatte

  Rubrique : agroalimentaire

  Titre : équarrissage

  Réponse publiée le 27 mars 2007