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26 avril 2005Rubrique : santéTitre : établissements de santéRéponse publiée le 31 octobre 2006
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12 avril 2005Rubrique : sang et organes humainsTitre : produits sanguinsRéponse publiée le 12 juillet 2005
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12 avril 2005Rubrique : marchés publicsTitre : code des marchés publicsRéponse publiée le 27 septembre 2005
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12 avril 2005Rubrique : consommationTitre : pratiques commercialesRéponse publiée le 5 juillet 2005
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12 avril 2005Rubrique : associationsTitre : associations de donneurs de sangRéponse publiée le 7 juin 2005
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29 mars 2005Rubrique : médecines parallèlesTitre : ostéopathesRéponse publiée le 10 mai 2005
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15 mars 2005Rubrique : établissements de santéTitre : établissements privés à but non lucratifRéponse publiée le 10 mai 2005
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15 mars 2005Rubrique : fonction publique territorialeTitre : filière sportiveRéponse publiée le 26 avril 2005
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Réponse publiée le 17 mai 2005
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15 mars 2005Rubrique : traités et conventionsTitre : traité instituant une cour pénale internationaleRéponse publiée le 17 mai 2005