• 12 mai 2003

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  Question écrite n° 17838 de M. Patrick Delnatte

  Rubrique : police

  Titre : police municipale

  Réponse publiée le 18 mai 2004
• 30 avril 2003

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  Question au Gouvernement n° 563 de M. Patrick Delnatte

  Rubrique : famille

  Titre : politique familiale

  Question posée en séance
• 14 avril 2003

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  Question écrite n° 16553 de M. Patrick Delnatte

  Rubrique : TVA

  Titre : taux

  Réponse publiée le 30 juin 2003
• 14 avril 2003

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  Question écrite n° 16544 de M. Patrick Delnatte

  Rubrique : impôts locaux

  Titre : taxe foncière sur les propriétés non bâties

  Réponse publiée le 6 octobre 2003
• 14 avril 2003

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  Question écrite n° 16538 de M. Patrick Delnatte

  Rubrique : traités et conventions

  Titre : convention européenne sur l'exercice des droits de l'enfant

  Réponse publiée le 1er septembre 2003
• 7 avril 2003

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  Question écrite n° 16073 de M. Patrick Delnatte

  Rubrique : personnes âgées

  Titre : établissements d'accueil

  Réponse publiée le 16 juin 2003
• 7 avril 2003

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  Question écrite n° 16072 de M. Patrick Delnatte

  Rubrique : santé

  Titre : vaccinations

  Réponse publiée le 8 décembre 2003
• 7 avril 2003

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  Question écrite n° 16071 de M. Patrick Delnatte

  Rubrique : enseignement secondaire

  Titre : programmes

  Réponse publiée le 22 septembre 2003
• 31 mars 2003

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  Question écrite n° 15473 de M. Patrick Delnatte

  Rubrique : impôts et taxes

  Titre : taxe intérieure sur les produits pétroliers

  Réponse publiée le 7 juillet 2003
• 24 mars 2003

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  Question écrite n° 14868 de M. Patrick Delnatte

  Rubrique : postes

  Titre : La Poste

  Réponse publiée le 19 mai 2003