• 4 mars 2002

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  Question écrite n° 73752 de M. Patrick Delnatte

  Rubrique : enseignement supérieur

  Titre : professions de santé

  Question sans réponse
• 25 février 2002

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  Question écrite n° 73609 de M. Patrick Delnatte

  Rubrique : travail

  Titre : droit du travail

  Question sans réponse
• 25 février 2002

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  Question écrite n° 73509 de M. Patrick Delnatte

  Rubrique : transports routiers

  Titre : chauffeurs routiers

  Question sans réponse
• 25 février 2002

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  Question écrite n° 73368 de M. Patrick Delnatte

  Rubrique : plus-values : imposition

  Titre : valeurs mobilières

  Question sans réponse
• 18 février 2002

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  Question écrite n° 73064 de M. Patrick Delnatte

  Rubrique : système pénitentiaire

  Titre : personnel

  Question sans réponse
• 18 février 2002

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  Question écrite n° 72904 de M. Patrick Delnatte

  Rubrique : impôt sur les sociétés

  Titre : avoir fiscal

  Réponse publiée le 15 avril 2002
• 11 février 2002

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  Question orale sans débat n° 1735 de M. Patrick Delnatte

  Rubrique : institutions sociales et médico-sociales

  Titre : CMPP

  Réponse publiée le 13 février 2002
• 4 février 2002

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  Question écrite n° 72522 de M. Patrick Delnatte

  Rubrique : professions sociales

  Titre : assistantes maternelles

  Question sans réponse
• 4 février 2002

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  Question écrite n° 72502 de M. Patrick Delnatte

  Rubrique : drogue

  Titre : établissements de soins

  Question sans réponse
• 28 janvier 2002

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  Question écrite n° 72280 de M. Patrick Delnatte

  Rubrique : politique extérieure

  Titre : Chine

  Réponse publiée le 18 février 2002