M. Patrick Delnatte

Union pour un Mouvement Populaire

Nord (9^e circonscription) | Mandat clos le 19 juin 2007 (12^e législature)

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16 février 1998

Question écrite n° 10092 de M. Patrick Delnatte

Rubrique : sécurité sociale

Titre : cotisations

Réponse publiée le 14 décembre 1998
9 février 1998

Question écrite n° 9899 de M. Patrick Delnatte

Rubrique : fonction publique territoriale

Titre : filière sociale

Réponse publiée le 31 août 1998
26 janvier 1998

Question écrite n° 9082 de M. Patrick Delnatte

Rubrique : moyens de paiement

Titre : chèques

Réponse publiée le 22 juin 1998
26 janvier 1998

Question écrite n° 9081 de M. Patrick Delnatte

Rubrique : moyens de paiement

Titre : chèques

Réponse publiée le 4 mai 1998
19 janvier 1998

Question écrite n° 8997 de M. Patrick Delnatte

Rubrique : sécurité sociale

Titre : cotisations

Réponse publiée le 23 mars 1998
19 janvier 1998

Question écrite n° 8996 de M. Patrick Delnatte

Rubrique : impôts et taxes

Titre : taxe sur la publicité des journaux gratuits

Réponse publiée le 11 mai 1998
19 janvier 1998

Question écrite n° 8965 de M. Patrick Delnatte

Rubrique : sécurité sociale

Titre : organismes

Réponse publiée le 13 avril 1998
19 janvier 1998

Question écrite n° 8960 de M. Patrick Delnatte

Rubrique : gendarmerie

Titre : gendarmes

Réponse publiée le 16 mars 1998
19 janvier 1998

Question écrite n° 8959 de M. Patrick Delnatte

Rubrique : aménagement du territoire

Titre : zones franches urbaines

Réponse publiée le 8 mars 1999
15 décembre 1997

Question écrite n° 7811 de M. Patrick Delnatte

Rubrique : déchets, pollution et nuisances

Titre : automobiles et cycles

Réponse publiée le 3 août 1998

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M. Patrick Delnatte

Questions posées (archives)