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14 octobre 2002Rubrique : handicapésTitre : sourds et malentendantsRéponse publiée le 2 décembre 2002
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14 octobre 2002Rubrique : logementTitre : immeubles collectifsRéponse publiée le 7 avril 2003
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14 octobre 2002Rubrique : fonction publique territorialeTitre : concoursRéponse publiée le 17 mars 2003
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7 octobre 2002Rubrique : sécurité publiqueTitre : sapeurs-pompiers volontairesRéponse publiée le 18 novembre 2002
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Réponse publiée le 18 novembre 2002
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5 août 2002Rubrique : environnementTitre : faune et floreRéponse publiée le 3 février 2003
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5 août 2002Rubrique : retraites : régimes autonomes et spéciauxTitre : collectivités locales : calcul des pensionsRéponse publiée le 23 mars 2004
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18 février 2002Rubrique : sécurité socialeTitre : cotisationsRéponse publiée le 15 avril 2002
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18 février 2002Rubrique : professions de santéTitre : pédiatresQuestion sans réponse
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18 février 2002Rubrique : enseignement maternel et primaireTitre : fermeture de classesQuestion sans réponse