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11 décembre 2007Rubrique : impôts et taxesTitre : taxe d'aide au commerce et à l'artisanatRéponse publiée le 8 avril 2008
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5 décembre 2007Rubrique : logementTitre : politique du logementQuestion posée en séance
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20 novembre 2007Rubrique : sécurité routièreTitre : radarsRéponse publiée le 26 février 2008
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20 novembre 2007Rubrique : bauxTitre : baux d'habitationRéponse publiée le 4 mars 2008
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13 novembre 2007Rubrique : donations et successionsTitre : droits de successionRéponse publiée le 18 mars 2008
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30 octobre 2007Rubrique : logementTitre : accession à la propriétéRéponse publiée le 27 mai 2008
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30 octobre 2007Rubrique : impôts locauxTitre : taxe d'enlèvement des ordures ménagèresRéponse publiée le 3 juin 2008
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9 octobre 2007Rubrique : retraites : régimes autonomes et spéciauxTitre : clercs et employés de notaires : caissesRéponse publiée le 25 août 2009
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2 octobre 2007Rubrique : familleTitre : politique familialeRéponse publiée le 4 mars 2008
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2 octobre 2007Rubrique : automobiles et cyclesTitre : réparation automobileRéponse publiée le 4 décembre 2007