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17 janvier 2006Rubrique : impôts et taxesTitre : taxe d'aide au commerce et à l'artisanatRéponse publiée le 11 avril 2006
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17 janvier 2006Rubrique : outre-merTitre : DOM : postesRéponse publiée le 2 mai 2006
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20 décembre 2005Rubrique : transports routiersTitre : transport de marchandisesRéponse publiée le 14 mars 2006
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13 décembre 2005Rubrique : impôts locauxTitre : taxe d'enlèvement des ordures ménagèresRéponse publiée le 13 février 2007
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8 décembre 2005Rubrique : enseignement maternel et primaireTitre : pédagogieQuestion posée en séance
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6 décembre 2005Rubrique : impôts et taxesTitre : taxe d'apprentissageQuestion sans réponse
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29 novembre 2005Rubrique : anciens combattants et victimes de guerreTitre : orphelinsRéponse publiée le 10 janvier 2006
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15 novembre 2005Rubrique : pharmacie et médicamentsTitre : pharmaciensRéponse publiée le 7 mars 2006
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8 novembre 2005Rubrique : langue françaiseTitre : défense et usageRéponse publiée le 30 mai 2006
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8 novembre 2005Rubrique : langue françaiseTitre : défense et usageRéponse publiée le 6 juin 2006