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23 mars 1998Rubrique : droits de l'homme et libertés publiquesTitre : fichiers informatisésRéponse publiée le 29 juin 1998
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23 mars 1998Rubrique : droits de l'homme et libertés publiquesTitre : CNILRéponse publiée le 4 mai 1998
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23 mars 1998Rubrique : droits de l'homme et libertés publiquesTitre : CNILRéponse publiée le 29 juin 1998
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23 mars 1998Rubrique : droits de l'homme et libertés publiquesTitre : CNILRéponse publiée le 29 juin 1998
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23 mars 1998Rubrique : assurance maladie maternité : prestationsTitre : frais d'examensRéponse publiée le 3 mai 1999
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Réponse publiée le 5 octobre 1998
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23 mars 1998Rubrique : droits de l'homme et libertés publiquesTitre : CNILRéponse publiée le 15 mars 1999
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Réponse publiée le 20 juillet 1998
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16 mars 1998Rubrique : énergie et carburantsTitre : énergie nucléaireRéponse publiée le 20 avril 1998
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16 mars 1998Rubrique : cultureTitre : institut du monde arabeRéponse publiée le 12 octobre 1998