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26 mai 2009Rubrique : enfantsTitre : protectionRéponse publiée le 3 juin 2009
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19 mai 2009Rubrique : étrangersTitre : demandeurs d'asileRéponse publiée le 13 octobre 2009
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11 février 2009Rubrique : impôts locauxTitre : taxe professionnelleQuestion posée en séance
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9 décembre 2008Rubrique : justiceTitre : chambres régionales des comptesRéponse publiée le 3 février 2009
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4 novembre 2008Rubrique : décorations, insignes et emblèmesTitre : croix du combattant volontaireRéponse publiée le 24 mars 2009
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16 septembre 2008Rubrique : patrimoine culturelTitre : archéologieRéponse publiée le 14 octobre 2008
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16 septembre 2008Rubrique : étrangersTitre : droit d'asileRéponse publiée le 14 octobre 2008
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24 juin 2008Rubrique : système pénitentiaireTitre : personnels d'insertion et de probationRéponse publiée le 28 octobre 2008
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6 mai 2008Rubrique : travailTitre : droit du travailRéponse publiée le 29 juillet 2008
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22 avril 2008Rubrique : politique socialeTitre : lutte contre l'exclusionRéponse publiée le 2 septembre 2008