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I. Réunion commune avec la Grande Commission de l'Edunskunta finlandaise
II. Examen de textes soumis à l'Assemblée nationale en application de l'article 88-4 de la Constitution -
Réunion commune avec la Commission des affaires de l'Union européenne du Bundestag
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I. Examen du rapport d'information de M. André Schneider, rapporteur, sur le troisième paquet de libéralisation du marché de l'énergie, ouvert à la presse
II. Echange de vues sur le renforcement du rôle du Parlement en matière européenne dans le projet de loi constitutionnelle sur la modernisation des institutions de la Ve République
III. Examen de textes soumis à l'Assemblée nationale en application de l'article 88-4 de la Constitution
IV. Nomination d'un rapporteur -
I. Examen du rapport d'information de M. Pierre Lequiller sur le traité de Lisbonne (ouvert à la presse)
II. Examen d'un texte soumis à l'Assemblée nationale en application de l'article 88-4 de la Constitution
III. Informations relatives à la Délégation -
I. Communication du Président Pierre Lequiller sur le statut et le financement des partis politiques au niveau européen (E 3582)
II. Communication de M. Christophe Caresche sur la création de l'Office européen de police (Europol) (E 3383)
III. Communication de M. Emile Blessig sur la reconnaissance et la surveillance des peines assorties du sursis avec mise à l'épreuve et des peines de substitution (E 3426)
IV. Examen du rapport d'information de MM. Bernard Deflesselles et Michel Delebarre sur l'exécution des programmes Egnos et Galileo (E 3657 et 3691)
V. Examen de textes soumis à l'Assemblée nationale en application de l'article 88-4 de la Constitution
VI. Informations relatives à la Délégation -
I. Communication de M. Thierry Mariani sur les accords de réadmission entre la Communauté européenne et la République de Moldova, la République de Serbie, l'ancienne République yougoslave de Macédoine, la République du Monténégro, de la Bosnie-et-Herzégovine et de l'Ukraine, et sur l'élargissement de l'espace Schengen (E 3516, E 3600, E 3602, E 3603, E 3604, E 3621 et E 3622)
II. Examen de deux textes soumis à l'Assemblée nationale en application de l'article 88-4 de la Constitution (E 3625 et E 3626)
III. Audition, ouverte à la presse, de M. Jean-Pierre Jouyet, secrétaire d'Etat chargé des affaires européennes, sur le Conseil européen informel des 18 et 19 octobre 2007 -
I. Election du bureau
II. Echanges de vues sur l'organisation des travaux
III. Calendrier prévisionnel des travaux
IV. Informations relatives à la Délégation
Aisne (4e circonscription)
| Mandat clos le 19 juin 2012 (13e législature)