• 20 juin 2006

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  Question écrite n° 97347 de M. Jacques Desallangre

  Rubrique : produits dangereux

  Titre : amiante

  Question sans réponse
• 20 juin 2006

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  Question écrite n° 97205 de M. Jacques Desallangre

  Rubrique : aménagement du territoire

  Titre : agence nationale de revitalisation

  Réponse publiée le 20 février 2007
• 13 juin 2006

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  Question écrite n° 97110 de M. Jacques Desallangre

  Rubrique : enseignement privé

  Titre : établissements sous contrat

  Réponse publiée le 18 juillet 2006
• 13 juin 2006

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  Question écrite n° 97109 de M. Jacques Desallangre

  Rubrique : fonction publique territoriale

  Titre : filière sportive

  Réponse publiée le 24 octobre 2006
• 13 juin 2006

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  Question écrite n° 97102 de M. Jacques Desallangre

  Rubrique : emploi

  Titre : chômeurs créateurs ou repreneurs d'entreprise

  Question sans réponse
• 13 juin 2006

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  Question écrite n° 97090 de M. Jacques Desallangre

  Rubrique : chasse et pêche

  Titre : oiseaux

  Réponse publiée le 12 septembre 2006
• 13 juin 2006

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  Question écrite n° 97089 de M. Jacques Desallangre

  Rubrique : travail

  Titre : congé de maladie

  Question sans réponse
• 13 juin 2006

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  Question écrite n° 97088 de M. Jacques Desallangre

  Rubrique : éducation physique et sportive

  Titre : revendications

  Réponse publiée le 15 août 2006
• 13 juin 2006

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  Question écrite n° 97049 de M. Jacques Desallangre

  Rubrique : handicapés

  Titre : allocations et ressources

  Réponse publiée le 5 septembre 2006
• 13 juin 2006

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  Question écrite n° 97039 de M. Jacques Desallangre

  Rubrique : enseignement

  Titre : médecine scolaire et universitaire

  Réponse publiée le 10 octobre 2006