• 27 mars 2003

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  Question au Gouvernement n° 499 de M. Michel Destot

  Rubrique : relations internationales

  Titre : commerce international

  Question posée en séance
• 24 mars 2003

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  Question écrite n° 14700 de M. Michel Destot

  Rubrique : handicapés

  Titre : stationnement

  Réponse publiée le 24 novembre 2003
• 3 mars 2003

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  Question écrite n° 13036 de M. Michel Destot

  Rubrique : étrangers

  Titre : titres de séjour

  Réponse publiée le 28 avril 2003
• 24 février 2003

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  Question écrite n° 12739 de M. Michel Destot

  Rubrique : impôt sur le revenu

  Titre : réductions d'impôt

  Réponse publiée le 2 juin 2003
• 24 février 2003

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  Question écrite n° 12738 de M. Michel Destot

  Rubrique : emploi

  Titre : emplois jeunes

  Réponse publiée le 2 juin 2003
• 24 février 2003

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  Question écrite n° 12484 de M. Michel Destot

  Rubrique : fonction publique territoriale

  Titre : filière technique

  Réponse publiée le 14 juillet 2003
• 10 février 2003

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  Question écrite n° 11618 de M. Michel Destot

  Rubrique : transports urbains

  Titre : tarifs

  Réponse publiée le 21 avril 2003
• 10 février 2003

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  Question écrite n° 11553 de M. Michel Destot

  Rubrique : déchets, pollution et nuisances

  Titre : installations classées

  Réponse publiée le 12 mai 2003
• 27 janvier 2003

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  Question écrite n° 11141 de M. Michel Destot

  Rubrique : retraites : fonctionnaires civils et militaires

  Titre : annuités liquidables

  Réponse publiée le 29 septembre 2003
• 20 janvier 2003

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  Question écrite n° 10309 de M. Michel Destot

  Rubrique : enseignement supérieur

  Titre : étudiants

  Réponse publiée le 15 décembre 2003