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24 décembre 2001Rubrique : impôts locauxTitre : taxe foncière sur les propriétés bâtiesRéponse publiée le 18 mars 2002
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17 décembre 2001Rubrique : fonction publique territorialeTitre : temps partielQuestion sans réponse
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10 décembre 2001Rubrique : consommationTitre : centres techniques régionaux de la consommationRéponse publiée le 4 février 2002
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10 décembre 2001Rubrique : assurance maladie maternité : généralitésTitre : conventions avec les praticiensQuestion sans réponse
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3 décembre 2001Rubrique : enseignement secondaire : personnelTitre : enseignantsRéponse publiée le 21 janvier 2002
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3 décembre 2001Rubrique : ministères et secrétariats d'EtatTitre : services extérieursRéponse publiée le 11 mars 2002
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29 novembre 2001Rubrique : entreprisesTitre : rechercheQuestion posée en séance
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5 novembre 2001Rubrique : prestations familialesTitre : caissesRéponse publiée le 25 mars 2002
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5 novembre 2001Rubrique : fonction publique territorialeTitre : mi-temps thérapeutiqueRéponse publiée le 4 février 2002
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8 octobre 2001Rubrique : syndicatsTitre : fonctionnaires et agents publicsQuestion sans réponse