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15 octobre 2013Rubrique : sociétésTitre : sociétés par actions simplifiéesRéponse publiée le 7 janvier 2014
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15 octobre 2013Rubrique : emploiTitre : emplois d'avenirRéponse publiée le 28 octobre 2014
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15 octobre 2013Rubrique : audiovisuel et communicationTitre : télévision numérique terrestreQuestion close sans réponse le 20 juin 2017
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24 septembre 2013Rubrique : déchets, pollution et nuisancesTitre : déchetsRéponse publiée le 14 janvier 2014
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2 juillet 2013Rubrique : entreprisesTitre : auto-entrepreneursQuestion close sans réponse le 20 juin 2017
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21 mai 2013Rubrique : familleTitre : politique familialeRéponse publiée le 13 janvier 2015
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21 mai 2013Rubrique : enseignement maternel et primaireTitre : programmesRéponse publiée le 30 juillet 2013
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16 avril 2013Rubrique : professions de santéTitre : masseurs-kinésithérapeutesRéponse publiée le 30 juillet 2013
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16 avril 2013Rubrique : enseignementTitre : politique de l'éducationRéponse publiée le 11 mars 2014
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28 mars 2013Rubrique : rechercheTitre : aides de l'ÉtatQuestion posée en séance