M. Paul Dhaille

Radical, Citoyen et Vert

Seine-Maritime (6^e circonscription) | Mandat clos le 18 juin 2002 (11^e législature)

Fonctions à l'Assemblée nationale
- Mandat
  - 11^e législature : Réélu le 12 juin 1997 - Mandat du 1er juin 1997 (élections générales) au 18 juin 2002 (Fin de législature)
  - 9^e législature : Réélu le 12 juin 1988 - Mandat du 13 juin 1988 (élections générales) au 1er avril 1993 (Fin de législature)
  - 8^e législature : Réélu le 2 avril 1986 - Mandat du 2 avril 1986 (élections générales) au 14 mai 1988 (Fin de législature)
  - 7^e législature : Élu le 2 juillet 1981 - Mandat du 2 juillet 1981 (élections générales) au 1er avril 1986 (Fin de législature)
- Commissions permanentes
  - Secrétaire
    - Commission des affaires étrangères
      - Du 28 juin 1988 au 1er avril 1993
  - Membre
    - Commission des affaires étrangères
      - Du 23 mai 2001 au 18 juin 2002
      - Du 6 avril 2000 au 12 mai 2001
      - Du 13 juin 1997 au 4 avril 2000
      - Du 28 juin 1988 au 1er avril 1993
      - Du 23 juin 1988 au 27 juin 1988
      - Du 4 avril 1986 au 14 mai 1988
    - Commission de la défense nationale et des forces armées
      - Du 5 avril 2000 au 5 avril 2000
- Commissions d'enquête
  - Secrétaire
    - Commision d'enquête sur la sûreté des installations industrielles et des centres de recherche et sur la protection des personnes et de l'environnement en cas d'accident industriel majeur
      - Du 24 octobre 2001 au 29 janvier 2002
  - Membre
    - Commision d'enquête sur la sûreté des installations industrielles et des centres de recherche et sur la protection des personnes et de l'environnement en cas d'accident industriel majeur
      - Du 19 octobre 2001 au 29 janvier 2002
    - Commission d'enquête sur les causes, les conséquences et la prévention des inondations
      - Du 23 mai 2001 au 14 novembre 2001
    - Commission d'enquête sur la sécurité du transport maritime des produits dangereux ou polluants
      - Du 25 janvier 2000 au 5 juillet 2000
    - Commission enquête situation actuelle et perspectives industrie automobile française
      - Du 14 janvier 1992 au 1er avril 1993
      - Du 18 décembre 1991 au 18 décembre 1991
- Groupes d'études
  - Membre
    - Groupe d'études sur le Sahara occidental
      - Du 15 janvier 1998 au 18 juin 2002
    - Groupe d'études sur les problèmes des conjoints survivants
      - Du 17 janvier 1998 au 18 juin 2002
    - Groupe d'études sur les problèmes du Tibet
      - Du 25 janvier 1998 au 18 juin 2002
    - Groupe d'études sur les problèmes de l'eau
      - Du 4 novembre 1998 au 18 juin 2002
      - Du 11 octobre 1988 au 1er avril 1993
    - Groupe d'études sur l'élevage bovin en bassin allaitant
      - Du 25 mars 1998 au 29 novembre 2000
    - Groupe d'études sur les problèmes de l'automobile
      - Du 11 octobre 1988 au 1er avril 1993
    - Groupe d'études sur la mer
      - Du 11 octobre 1988 au 1er avril 1993
    - Groupe d'études sur le tunnel sous la manche
      - Du 11 octobre 1988 au 1er avril 1993
    - Groupe d'études sur la question palestinienne
      - Du 11 octobre 1988 au 1er avril 1993
    - Groupe d'études sur le traitement des ordures ménagères et des déchets industriels
      - Du 8 novembre 1989 au 1er avril 1993
    - Groupe d'études sur l'élevage bovin
      - Du 11 octobre 1988 au 1er avril 1993
- Groupes d'amitié
  - Vice-Président
    - France République Tunisienne
      - Du 25 juin 1986 au 14 mai 1988
  - Membre
    - France Irlande
      - Du 17 décembre 1986 au 14 mai 1988
    - France République algérienne démocratique et populaire
      - Du 17 juin 1986 au 14 mai 1988
    - France Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du nord
      - Du 18 juin 1986 au 14 mai 1988
    - France République d'Autriche
      - Du 25 juin 1986 au 14 mai 1988
    - France République Tunisienne
      - Du 25 juin 1986 au 14 mai 1988
- Groupes d'études à vocation internationale
  - Membre
    - Groupe d'études à vocation internationale sur les territoires autonomes palestiniens
      - Du 3 novembre 1997 au 18 juin 2002
Fonctions liées au mandat de député
- Fonctions dans les instances internationales ou judiciaires
  - Représentant titulaire
    - Délégation française à l' Assemblée de l'U.E.O.
      - Du 30 juin 1999 au 18 juin 2002
  - Représentant suppléant
    - Délégation française à l' Assemblée de l'U.E.O.
      - Du 25 juin 1997 au 30 juin 1999
      - Du 12 octobre 1988 au 1er avril 1993
      - Du 16 avril 1986 au 14 mai 1988
  - Membre
    - Délégation française de la Conférence sur la Sécurité et la Coopération en Europe (C.S.C.E.)
      - Du 3 mai 1992 au 1er avril 1993

M. Paul Dhaille

Fonctions (archives)