• 2 mars 1998

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  Question écrite n° 10692 de M. Éric Doligé

  Rubrique : impôts et taxes

  Titre : taxe sur les conventions d'assurance

  Réponse publiée le 29 juin 1998
• 26 janvier 1998

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  Question écrite n° 9292 de M. Éric Doligé

  Rubrique : urbanisme

  Titre : lotissements

  Réponse publiée le 22 juin 1998
• 26 janvier 1998

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  Question écrite n° 9170 de M. Éric Doligé

  Rubrique : TVA

  Titre : taux

  Réponse publiée le 30 mars 1998
• 14 janvier 1998

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  Question orale sans débat n° 123 de M. Éric Doligé

  Rubrique : voirie

  Titre : RN 49

  Réponse publiée le 21 janvier 1998
• 15 décembre 1997

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  Question écrite n° 7768 de M. Éric Doligé

  Rubrique : communes

  Titre : maires

  Réponse publiée le 23 mars 1998
• 20 novembre 1997

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  Question au Gouvernement n° 189 de M. Éric Doligé

  Rubrique : Etat

  Titre : Premier ministre

  Question posée en séance
• 20 octobre 1997

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  Question écrite n° 4882 de M. Éric Doligé

  Rubrique : TVA

  Titre : politiques communautaires

  Réponse publiée le 16 février 1998
• 20 octobre 1997

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  Question écrite n° 4881 de M. Éric Doligé

  Rubrique : patrimoine culturel

  Titre : archéologie

  Réponse publiée le 8 décembre 1997
• 20 octobre 1997

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  Question écrite n° 4880 de M. Éric Doligé

  Rubrique : risques professionnels

  Titre : maladies professionnelles

  Réponse publiée le 9 février 1998
• 20 octobre 1997

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  Question écrite n° 4676 de M. Éric Doligé

  Rubrique : logement : aides et prêts

  Titre : allocation de logement à caractère social

  Réponse publiée le 29 décembre 1997