• 12 novembre 2013

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  Question écrite n° 42477 de M. Dominique Dord

  Rubrique : transports ferroviaires

  Titre : SNCF

  Réponse publiée le 24 décembre 2013
• 12 novembre 2013

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  Question écrite n° 42464 de M. Dominique Dord

  Rubrique : télécommunications

  Titre : ARCEP

  Question close sans réponse le 20 juin 2017
• 12 novembre 2013

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  Question écrite n° 42462 de M. Dominique Dord

  Rubrique : sports

  Titre : football professionnel

  Réponse publiée le 26 novembre 2013
• 12 novembre 2013

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  Question écrite n° 42415 de M. Dominique Dord

  Rubrique : santé

  Titre : protection

  Réponse publiée le 5 mai 2015
• 12 novembre 2013

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  Question écrite n° 42390 de M. Dominique Dord

  Rubrique : recherche

  Titre : financement

  Réponse publiée le 18 février 2014
• 12 novembre 2013

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  Question écrite n° 42361 de M. Dominique Dord

  Rubrique : professions de santé

  Titre : sages-femmes

  Réponse publiée le 1er juillet 2014
• 12 novembre 2013

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  Question écrite n° 42333 de M. Dominique Dord

  Rubrique : postes

  Titre : timbres

  Réponse publiée le 8 juillet 2014
• 12 novembre 2013

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  Question écrite n° 42332 de M. Dominique Dord

  Rubrique : politiques communautaires

  Titre : enseignement supérieur

  Réponse publiée le 16 septembre 2014
• 12 novembre 2013

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  Question écrite n° 42329 de M. Dominique Dord

  Rubrique : politique sociale

  Titre : RSA

  Réponse publiée le 10 mai 2016
• 12 novembre 2013

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  Question écrite n° 42328 de M. Dominique Dord

  Rubrique : politique sociale

  Titre : personnes âgées

  Réponse publiée le 13 janvier 2015