• 1er mars 2005

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  Question écrite n° 59012 de M. Julien Dray

  Rubrique : logement

  Titre : politique du logement

  Réponse publiée le 4 octobre 2005
• 8 février 2005

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  Question écrite n° 57073 de M. Julien Dray

  Rubrique : professions de santé

  Titre : chirurgiens-dentistes

  Question sans réponse
• 28 décembre 2004

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  Question écrite n° 54268 de M. Julien Dray

  Rubrique : audiovisuel et communication

  Titre : radio RMC-MO

  Réponse publiée le 29 mars 2005
• 9 novembre 2004

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  Question écrite n° 50552 de M. Julien Dray

  Rubrique : transports urbains

  Titre : RER

  Réponse publiée le 1er février 2005
• 3 août 2004

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  Question écrite n° 45116 de M. Julien Dray

  Rubrique : consommation

  Titre : pratiques commerciales

  Réponse publiée le 7 novembre 2006
• 20 juillet 2004

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  Question écrite n° 44056 de M. Julien Dray

  Rubrique : patrimoine culturel

  Titre : Grand Palais

  Réponse publiée le 9 novembre 2004
• 20 juillet 2004

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  Question écrite n° 44055 de M. Julien Dray

  Rubrique : anciens combattants et victimes de guerre

  Titre : carte du combattant

  Réponse publiée le 24 août 2004
• 20 juillet 2004

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  Question écrite n° 44036 de M. Julien Dray

  Rubrique : outre-mer

  Titre : transports aériens

  Réponse publiée le 5 octobre 2004
• 22 juin 2004

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  Question écrite n° 41870 de M. Julien Dray

  Rubrique : avortement

  Titre : IVG

  Réponse publiée le 27 juillet 2004
• 17 février 2004

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  Question écrite n° 33703 de M. Julien Dray

  Rubrique : prestations familiales

  Titre : prestation d'accueil du jeune enfant

  Réponse publiée le 30 mars 2004