M. Jean-Michel Dubernard

Union pour un Mouvement Populaire

Rhône (3^e circonscription) | Mandat clos le 19 juin 2007 (12^e législature)

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15 décembre 1997

Question écrite n° 7964 de M. Jean-Michel Dubernard

Rubrique : retraites : généralités

Titre : pensions de réversion

Réponse publiée le 5 octobre 1998
10 novembre 1997

Question écrite n° 6153 de M. Jean-Michel Dubernard

Rubrique : sociétés

Titre : fusion

Réponse publiée le 4 mai 1998
20 octobre 1997

Question écrite n° 5077 de M. Jean-Michel Dubernard

Rubrique : enseignement secondaire : personnel

Titre : enseignants

Réponse publiée le 15 décembre 1997

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