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14 juillet 2003Rubrique : retraites : généralitésTitre : réformeRéponse publiée le 8 septembre 2003
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23 juin 2003Rubrique : anciens combattants et victimes de guerreTitre : orphelinsRéponse publiée le 28 juillet 2003
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12 mai 2003Rubrique : travailTitre : droit du travailRéponse publiée le 10 février 2004
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Réponse publiée le 25 août 2003
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7 avril 2003Rubrique : élections et référendumsTitre : élections municipalesRéponse publiée le 16 juin 2003
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Réponse publiée le 11 août 2003
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10 février 2003Rubrique : logementTitre : associationsRéponse publiée le 5 mai 2003
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27 janvier 2003Rubrique : enseignement supérieur : personnelTitre : assistants et vacatairesRéponse publiée le 19 mai 2003
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23 décembre 2002Rubrique : impôt de solidarité sur la fortuneTitre : biens professionnelsRéponse publiée le 19 mai 2003
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23 décembre 2002Rubrique : impôt de solidarité sur la fortuneTitre : plafonnementRéponse publiée le 1er juin 2004