EUROGENDFOR : ratification du traité entre l'Espagne, la France, l'Italie, les Pays-Bas et le Portugal n° 2278 (M. Alain Néri, rapporteur).
Ratification de l'accord de stabilisation et d'association entre les Communautés européennes et leurs Etats membres et la Bosnie-et-Herzégovine n° 2146 (M. Loïc Bouvard, rapporteur).

Examen du projet de loi, modifié par le Sénat, relatif aux réseaux consulaires, au commerce, à l'artisanat et aux services (n° 2624) (Mme Catherine Vautrin, rapporteur) 2
Suite de l'examen du projet de loi de modernisation de l'agriculture et de la pêche (n° 2559) (MM. Michel Raison et Louis Guédon, rapporteurs) 12
Amendements examinés par la commission 61

Suite de l'examen du projet de loi de modernisation de l'agriculture et de la pêche (n° 2559) (MM. Michel Raison et Louis Guédon, rapporteurs)

Suite de l'examen du projet de loi de modernisation de l'agriculture et de la pêche (n° 2559) (MM. Michel Raison et Louis Guédon, rapporteurs)

Suite de l'examen du projet de loi de modernisation de l'agriculture et de la pêche (n° 2559) (MM. Michel Raison et Louis Guédon, rapporteurs)
Amendements examinés par la commission 33

Suite de l'examen du projet de loi de modernisation de l'agriculture et de la pêche (n° 2559) (MM. Michel Raison et Louis Guédon, rapporteurs)

Examen du projet de loi de modernisation de l'agriculture et de la pêche (n° 2559) (MM. Michel Raison et Louis Guédon, rapporteurs)

Audition du Docteur Jacques Fontan, responsable du centre de vaccinations à Capbreton

Audition de Mme Viviane Defrance, secrétaire générale adjointe du Syndicat national des infirmières conseillères de santé-FSU

Liechtenstein : accord relatif à l'échange de renseignements en matière fiscale n° 2330) (M. Jacques Remiller, rapporteur)