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Question close sans réponse le 19 juin 2012
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13 mars 2012Rubrique : familleTitre : planning familialRéponse publiée le 3 avril 2012
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13 mars 2012Rubrique : bois et forêtsTitre : politiques communautairesQuestion close sans réponse le 19 juin 2012
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6 mars 2012Rubrique : ministères et secrétariats d'ÉtatTitre : structures administrativesQuestion close sans réponse le 19 juin 2012
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6 mars 2012Rubrique : déchets, pollution et nuisancesTitre : airRéponse publiée le 3 avril 2012
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6 mars 2012Rubrique : associationsTitre : subventionsRéponse publiée le 27 mars 2012
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16 février 2012Rubrique : entreprisesTitre : chefs d'entrepriseQuestion posée en séance
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24 janvier 2012Rubrique : personnes âgéesTitre : établissements d'accueilRéponse publiée le 1er février 2012
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13 décembre 2011Rubrique : impôt sur le revenuTitre : politique fiscaleQuestion close sans réponse le 19 juin 2012
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8 décembre 2011Rubrique : impôts et taxesTitre : évasion fiscale et fraude fiscaleQuestion posée en séance