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16 avril 2013Rubrique : enseignement secondaireTitre : programmesRéponse publiée le 28 mai 2013
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9 avril 2013Rubrique : professions de santéTitre : auxiliaires de puéricultureQuestion close sans réponse le 20 juin 2017
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9 avril 2013Rubrique : justiceTitre : conseillers prud'hommesRéponse publiée le 27 août 2013
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9 avril 2013Rubrique : impôts et taxesTitre : taxe d'aménagementRéponse publiée le 24 décembre 2013
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9 avril 2013Rubrique : formation professionnelleTitre : apprentissageRéponse publiée le 17 décembre 2013
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Réponse publiée le 4 juin 2013
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2 avril 2013Rubrique : relations internationalesTitre : commerce internationalRéponse publiée le 23 avril 2013
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2 avril 2013Rubrique : politique socialeTitre : handicapés et personnes âgéesRéponse publiée le 14 octobre 2014
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2 avril 2013Rubrique : politique extérieureTitre : Israël et territoires palestiniensRéponse publiée le 23 avril 2013
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2 avril 2013Rubrique : économie socialeTitre : mutuellesRéponse publiée le 2 juillet 2013