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24 novembre 2015Rubrique : agricultureTitre : agriculteursRéponse publiée le 9 février 2016
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17 novembre 2015Rubrique : télécommunicationsTitre : téléphoneRéponse publiée le 5 juillet 2016
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17 novembre 2015Rubrique : élections et référendumsTitre : droit de voteRéponse publiée le 13 décembre 2016
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20 octobre 2015Rubrique : impôts locauxTitre : calculRéponse publiée le 8 décembre 2015
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15 octobre 2015Rubrique : étrangersTitre : immigrationQuestion posée en séance
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13 octobre 2015Rubrique : impôts locauxTitre : exonérationQuestion close sans réponse le 20 juin 2017
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13 octobre 2015Rubrique : étrangersTitre : demandeurs d'asileQuestion sans réponse
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15 septembre 2015Rubrique : fonctionnaires et agents publicsTitre : statutRéponse publiée le 16 août 2016
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Réponse publiée le 24 novembre 2015
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Réponse publiée le 29 septembre 2015