• Contre

  Scrutin public n°4279 sur l'ensemble du projet de loi renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire et modifiant le code de la santé publique (première lecture).

  Deuxième séance du mercredi 5 janvier 2022

  Synthèse du vote

  Nombre de votants : 334

  Nombre de suffrages exprimés : 307

  Majorité absolue des suffrages exprimés : 154

  • Pour l'adoption : 214
  • Contre : 93
  • Abstention : 27

  L'Assemblée nationale a adopté

  • Analyse complète du scrutin
  • Voir le dossier législatif
• Abstention

  Scrutin public n°4264 sur l'amendement n° 647 de M. Nilor à l'article premier du projet de loi renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire et modifiant le code de la santé publique (première lecture).

  Première séance du mercredi 5 janvier 2022

  Synthèse du vote

  Nombre de votants : 199

  Nombre de suffrages exprimés : 187

  Majorité absolue des suffrages exprimés : 94

  • Pour l'adoption : 51
  • Contre : 136
  • Abstention : 12

  L'Assemblée nationale n'a pas adopté

  • Analyse complète du scrutin
  • Voir l'amendement n°647 (Rejeté)
• Pour

  Scrutin public n°4263 sur l'amendement n° 616 de M. Nilor à l'article premier du projet de loi renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire et modifiant le code de la santé publique (première lecture).

  Première séance du mercredi 5 janvier 2022

  Synthèse du vote

  Nombre de votants : 196

  Nombre de suffrages exprimés : 188

  Majorité absolue des suffrages exprimés : 95

  • Pour l'adoption : 57
  • Contre : 131
  • Abstention : 8

  L'Assemblée nationale n'a pas adopté

  • Analyse complète du scrutin
  • Voir l'amendement n°616 (Rejeté)
• Pour

  Scrutin public n°4260 sur l'amendement n° 109 de M. Morel-À-L'Huissier à l'article premier du projet de loi renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire et modifiant le code de la santé publique (première lecture).

  Première séance du mercredi 5 janvier 2022

  Synthèse du vote

  Nombre de votants : 238

  Nombre de suffrages exprimés : 224

  Majorité absolue des suffrages exprimés : 113

  • Pour l'adoption : 83
  • Contre : 141
  • Abstention : 14

  L'Assemblée nationale n'a pas adopté

  • Analyse complète du scrutin
  • Voir l'amendement n°109 (Rejeté)
• Pour

  Scrutin public n°4257 sur l'amendement n° 645 de Mme Untermaier à l'article premier du projet de loi renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire et modifiant le code de la santé publique (première lecture).

  Première séance du mardi 4 janvier 2022

  Synthèse du vote

  Nombre de votants : 397

  Nombre de suffrages exprimés : 388

  Majorité absolue des suffrages exprimés : 195

  • Pour l'adoption : 386
  • Contre : 2
  • Abstention : 9

  L'Assemblée nationale a adopté

  • Analyse complète du scrutin
  • Voir l'amendement n°645 (Adopté)
• Pour

  Scrutin public n°4253 sur l'amendement n° 585 de M. Charles de Courson et les amendements identiques suivants à l'article premier du projet de loi renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire et modifiant le code de la santé publique (première lecture).

  Première séance du mardi 4 janvier 2022

  Synthèse du vote

  Nombre de votants : 320

  Nombre de suffrages exprimés : 319

  Majorité absolue des suffrages exprimés : 160

  • Pour l'adoption : 99
  • Contre : 220
  • Abstention : 1

  L'Assemblée nationale n'a pas adopté

  • Analyse complète du scrutin
  • Voir l'amendement n°585 (Rejeté)
• Pour

  Scrutin public n°4252 sur l'ensemble du projet de loi relatif à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l'action publique locale (première lecture).

  Première séance du mardi 4 janvier 2022

  Synthèse du vote

  Nombre de votants : 551

  Nombre de suffrages exprimés : 515

  Majorité absolue des suffrages exprimés : 258

  • Pour l'adoption : 375
  • Contre : 140
  • Abstention : 36

  L'Assemblée nationale a adopté

  • Analyse complète du scrutin
  • Voir le dossier législatif
• Pour

  Scrutin public n°4251 sur l'amendement de suppression n° 5 de M. Hetzel et les amendements identiques suivants à l'article premier du projet de loi renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire et modifiant le code de la santé publique (première lecture).

  Première séance du lundi 3 janvier 2022

  Synthèse du vote

  Nombre de votants : 296

  Nombre de suffrages exprimés : 288

  Majorité absolue des suffrages exprimés : 145

  • Pour l'adoption : 76
  • Contre : 212
  • Abstention : 8

  L'Assemblée nationale n'a pas adopté

  • Analyse complète du scrutin
• Abstention

  Scrutin public n°4250 sur la motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, du projet de loi renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire et modifiant le code de la santé publique (première lecture).

  Première séance du lundi 3 janvier 2022

  Synthèse du vote

  Nombre de votants : 243

  Nombre de suffrages exprimés : 231

  Majorité absolue des suffrages exprimés : 116

  • Pour l'adoption : 31
  • Contre : 200
  • Abstention : 12

  L'Assemblée nationale n'a pas adopté

  • Analyse complète du scrutin
• Contre

  Scrutin public n°4150 sur l'ensemble du projet de loi de finances pour 2022 (première lecture).

  Première séance du mardi 16 novembre 2021

  Synthèse du vote

  Nombre de votants : 561

  Nombre de suffrages exprimés : 553

  Majorité absolue des suffrages exprimés : 277

  • Pour l'adoption : 348
  • Contre : 205
  • Abstention : 8

  L'Assemblée nationale a adopté

  • Analyse complète du scrutin
  • Voir le dossier législatif