Communication des rapporteurs d'information sur les relations financières entre l'État et les collectivités locales (MM. Jean-Pierre Balligand et Marc Laffineur, Rapporteurs) 2
Examen de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2009 (n° 1127) :
Examen des crédits de la mission Écologie, développement et aménagement durables : Transports aériens et météorologie et vote sur le budget annexe Contrôle et exploitation aériens (M. Charles de Courson, Rapporteur spécial) 13
Information relative à la Commission 17

Audition de M. Charles Milhaud, président du directoire de la Caisse nationale des Caisses d'épargne, sur la crise financière internationale 2
Informations relatives à la Commission 9

Examen d'un rapport d'information sur la modernisation de l'outil diplomatique (M. Jean-François Mancel, Rapporteur spécial)

Audition de Mme Marie-Thérèse Cornette, présidente de la cinquième chambre de la Cour des comptes, et de Mme Françoise Bouygard, directrice déléguée adjointe à l'emploi et à la formation professionnelle, sur un rapport d'enquête de la Cour des comptes relatif au droit individuel à la formation 2
Examen du rapport de la mission d'évaluation et de contrôle sur la gestion des ressources humaines au ministère de l'Écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire (MM. Jean Launay et Michel Piron, Rapporteurs) 9

Examen du rapport de la mission d'information sur les niches fiscales

Audition, ouverte à la presse, de M. Dominique Bussereau, Secrétaire d'État chargé des transports auprès du ministre de l'Écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire, sur les péages ferroviaires 2
Informations relatives à la Commission 14

Examen du rapport de la mission d'évaluation et de contrôle faisant suite à ses préconisations en matière d'immobilier de l'État (MM. Yves Deniaud et Jean-Louis Dumont, Rapporteurs) 2
Information relative à la commission 10

Audition, ouverte à la presse, de M. Philippe Séguin, Premier président de la Cour des comptes, sur la certification des comptes de l'État exercice 2007 et sur le projet de loi de règlement définitif du budget de 2007

Suite de l'examen, pour avis, du projet de loi de modernisation de l'économie (n° 842)

Table ronde, ouverte à la presse, de délégations syndicales du personnel du ministère : MM. Hubert Lebreton, secrétaire général de l'Union des syndicats de l'équipement USE CFDT, et Patrick Grosroyat, membre du bureau national de l'USE-CFDT ; MM. Willy Garing et Didier Horeau, secrétaires nationaux de la Fédération de l'Équipement-Environnement CGT ; MM. Jean Hédou, secrétaire général de la Fédération Force ouvrière de l'Équipement, de l'Environnement, des Transports et des Services (FEETS FO), et Pascal Pavageau, secrétaire du cartel fédéral FEETS FO ; Mme Claude Bessis et M. Daniel Gascard, de la FSU-Syndicat national de l'Environnement ; Mme Chantal Craipeau et MM. Jean-Pierre Frileux, Alain Ximenes et Patrice Longe, du Syndicat Unitaire de l'Industrie -Fédération Solidaires Finance ; Mme Isabelle Viallat et MM. Gérard Ferré et Didier Mazouni, de l'Union nationale des syndicats autonomes (UNSA) MEEDDAT.