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Examen, pour avis, d'un projet de décret d'avance, en application de l'article 13 de la loi organique relative aux lois de finances (Mme Valérie Rabault, rapporteure générale)
Présences en réunion -
Mardi 3 février 2015Session 2014 – 2015
Examen, pour avis, de l'article 17 septdecies ainsi que des titres IV et VI du projet de loi, adopté par le Sénat, portant nouvelle organisation territoriale de la République (n° 2529) (Mme Christine Pires Beaune, rapporteure pour avis)
Informations relatives à la Commission
Présences en réunion -
Jeudi 11 décembre 2014Session 2014 – 2015
Examen, en nouvelle lecture, du projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2014 à 2019 (Mme Valérie Rabault, rapporteure générale)
Examen, en nouvelle lecture, du projet de loi de finances pour 2015 (Mme Valérie Rabault, rapporteure générale)
Présences en réunion -
Mercredi 26 novembre 2014Session 2014 – 2015
Suite de l'examen du projet de loi de finances rectificative pour 2014 (n° 2353) (Mme Valérie Rabault, rapporteure générale)
Présences en réunion 44 -
Mercredi 26 novembre 2014Session 2014 – 2015
Examen, pour avis, d'un projet de décret d'avance, en application de l'article 13 de la loi organique relative aux lois de finances (Mme Valérie Rabault, rapporteure générale)
Examen du projet de loi de finances rectificative pour 2014 (n° 2353) (Mme Valérie Rabault, rapporteure générale)
Informations relatives à la Commission
Présences en réunion -
Suite de l'examen de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2015 (n° 2234) :
Examen et vote sur les crédits de la mission Égalité des territoires et logement, et sur les articles 52, 53 et 54, rattachés (M. Christophe Caresche, Rapporteur spécial)
Présences en réunion -
Audition, ouverte à la presse, de M. Henri Emmanuelli, président de la commission de surveillance de la Caisse des dépôts et consignations, et de M. Pierre-René Lemas, directeur général, sur l'activité et les perspectives du groupe Caisse des dépôts
Présences en réunion -
Mercredi 8 octobre 2014Session 2014 – 2015
Suite de l'examen de la première partie du projet de loi de finances pour 2015 (n° 2234) (Mme Valérie Rabault, rapporteure générale)
Présences en réunion -
Audition de M. Raoul Briet, président de la première chambre de la Cour des comptes, sur le rapport d'enquête réalisé par la Cour, en application du 2° de l'article 58 de la loi organique relative aux lois de finances, sur les organismes de gestion agréés
Présences en réunion -
Examen, en lecture définitive, du projet de loi de finances rectificative pour 2014 (Mme Valérie Rabault, Rapporteure générale)
Examen, en lecture définitive, du projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2013 (Mme Valérie Rabault, Rapporteure générale)
Présences en réunion
Meuse (2e circonscription)
| Mandat clos le 20 juin 2017 (14e législature)