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18 juillet 2006Rubrique : étrangersTitre : agence nationale pour la cohésion sociale et l'égalité des chancesRéponse publiée le 30 janvier 2007
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18 juillet 2006Rubrique : enseignement agricoleTitre : fonctionnementRéponse publiée le 29 août 2006
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18 juillet 2006Rubrique : santéTitre : soins et maintien à domicileQuestion sans réponse
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11 juillet 2006Rubrique : enseignement secondaire : personnelTitre : bibliothécaires-documentalistesQuestion sans réponse
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4 juillet 2006Rubrique : sécurité routièreTitre : permis de conduireRéponse publiée le 20 février 2007
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30 mai 2006Rubrique : énergie et carburantsTitre : produits pétroliersRéponse publiée le 3 octobre 2006
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23 mai 2006Rubrique : tourisme et loisirsTitre : réglementationRéponse publiée le 1er août 2006
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23 mai 2006Rubrique : tourisme et loisirsTitre : statutRéponse publiée le 20 juin 2006
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16 mai 2006Rubrique : industrieTitre : produits minéraux non métalliquesRéponse publiée le 4 juillet 2006
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16 mai 2006Rubrique : impôt sur le revenuTitre : BNCRéponse publiée le 14 novembre 2006