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1er juin 1998Rubrique : déchets, pollution et nuisancesTitre : déchetsRéponse publiée le 3 août 1998
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27 mai 1998Rubrique : policeTitre : police judiciaireQuestion posée en séance
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11 mai 1998Rubrique : prestations familialesTitre : conditions d'attributionRéponse publiée le 30 novembre 1998
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4 mai 1998Rubrique : impôts locauxTitre : taxe professionnelleRéponse publiée le 13 juillet 1998
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27 avril 1998Rubrique : éducation physique et sportiveTitre : chargés d'enseignementRéponse publiée le 25 mai 1998
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27 avril 1998Rubrique : impôts locauxTitre : taxe foncière sur les propriétés bâtiesRéponse publiée le 6 juillet 1998
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22 avril 1998Rubrique : policeTitre : restructurationRéponse publiée le 22 avril 1998
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20 avril 1998Rubrique : impôt de solidarité sur la fortuneTitre : assietteRéponse publiée le 29 juin 1998
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13 avril 1998Rubrique : impôt sur le revenuTitre : déductions de chargesRéponse publiée le 4 mai 1998
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6 avril 1998Rubrique : impôt sur les sociétésTitre : contribution de 10 %Réponse publiée le 6 juillet 1998