M. Nicolas Dupont-Aignan

Non inscrit

Essonne (8^e circonscription) | Mandat clos le 9 juin 2024 (16^e législature)

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3 décembre 1997

Question au Gouvernement n° 227 de M. Nicolas Dupont-Aignan

Rubrique : sécurité publique

Titre : sécurité des biens et des personnes

Question posée en séance
10 novembre 1997

Question écrite n° 5845 de M. Nicolas Dupont-Aignan

Rubrique : sécurité routière

Titre : poids lourds

Réponse publiée le 29 décembre 1997
10 novembre 1997

Question écrite n° 5829 de M. Nicolas Dupont-Aignan

Rubrique : déchets, pollution et nuisances

Titre : aéroports

Réponse publiée le 9 février 1998
20 octobre 1997

Question écrite n° 4687 de M. Nicolas Dupont-Aignan

Rubrique : donations et successions

Titre : droits de succession

Réponse publiée le 5 janvier 1998
16 octobre 1997

Question au Gouvernement n° 77 de M. Nicolas Dupont-Aignan

Rubrique : étrangers

Titre : immigration

Question posée en séance
1er octobre 1997

Question orale sans débat n° 12 de M. Nicolas Dupont-Aignan

Rubrique : police

Titre : fonctionnement

Réponse publiée le 8 octobre 1997
15 septembre 1997

Question écrite n° 3123 de M. Nicolas Dupont-Aignan

Rubrique : étrangers

Titre : sans-papiers

Réponse publiée le 10 novembre 1997
28 juillet 1997

Question écrite n° 1706 de M. Nicolas Dupont-Aignan

Rubrique : transports ferroviaires

Titre : SNCF

Réponse publiée le 2 février 1998

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