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28 juillet 2020Rubrique : industrieTitre : Désindustrialisation armes et munitions de la France calibre moins de 20 mmRéponse publiée le 9 février 2021
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7 juillet 2020Rubrique : urbanismeTitre : Contrôle du respect des règlements des PLUQuestion close sans réponse le 21 juin 2022
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7 juillet 2020Rubrique : défenseTitre : Nombre et qualité des navires de surface de la marine nationaleRéponse publiée le 3 novembre 2020
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23 juin 2020Rubrique : politique extérieureTitre : Aide française à l'éducation dans les pays en développementQuestion close sans réponse le 21 juin 2022
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16 juin 2020Rubrique : défenseTitre : Militaires confinés avant OPEXRéponse publiée le 3 novembre 2020
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26 mai 2020Rubrique : traités et conventionsTitre : Accord franco-chinois du 9 octobre 2004Réponse publiée le 12 janvier 2021
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26 mai 2020Rubrique : lieux de privation de libertéTitre : Libérations anticipéesQuestion close sans réponse le 21 juin 2022
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19 mai 2020Rubrique : établissements de santéTitre : Capacité en lits de réanimationRéponse publiée le 9 décembre 2020
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12 mai 2020Rubrique : presse et livresTitre : Tarifs d'envoi postal de livres en FranceRéponse publiée le 15 septembre 2020
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28 avril 2020Rubrique : animauxTitre : Dérogations pour les propriétaires de chevauxRéponse publiée le 27 octobre 2020