• 15 décembre 2003

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  Question écrite n° 30385 de M. Jean-Paul Dupré

  Rubrique : assurances

  Titre : assurances complémentaires

  Question sans réponse
• 15 décembre 2003

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  Question écrite n° 30149 de M. Jean-Paul Dupré

  Rubrique : industrie

  Titre : chimie

  Réponse publiée le 10 août 2004
• 11 décembre 2003

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  Question au Gouvernement n° 1002 de M. Jean-Paul Dupré

  Rubrique : industrie

  Titre : emploi et activité

  Question posée en séance
• 8 décembre 2003

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  Question écrite n° 29820 de M. Jean-Paul Dupré

  Rubrique : anciens combattants et victimes de guerre

  Titre : Afrique du Nord

  Réponse publiée le 3 février 2004
• 8 décembre 2003

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  Question écrite n° 29819 de M. Jean-Paul Dupré

  Rubrique : jeunes

  Titre : associations de jeunesse et d'éducation

  Réponse publiée le 28 septembre 2004
• 8 décembre 2003

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  Question écrite n° 29631 de M. Jean-Paul Dupré

  Rubrique : jeunes

  Titre : fonds d'aide aux jeunes en difficulté

  Réponse publiée le 16 mars 2004
• 1er décembre 2003

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  Question écrite n° 29243 de M. Jean-Paul Dupré

  Rubrique : taxes parafiscales

  Titre : suppression

  Réponse publiée le 22 juin 2004
• 1er décembre 2003

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  Question écrite n° 29242 de M. Jean-Paul Dupré

  Rubrique : enseignement privé

  Titre : enseignement agricole

  Réponse publiée le 15 juin 2004
• 24 novembre 2003

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  Question écrite n° 28829 de M. Jean-Paul Dupré

  Rubrique : assurance maladie maternité : généralités

  Titre : affiliation

  Question sans réponse
• 24 novembre 2003

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  Question écrite n° 28828 de M. Jean-Paul Dupré

  Rubrique : environnement

  Titre : conservatoires régionaux d'espaces naturels

  Réponse publiée le 6 janvier 2004