• 5 mai 2003

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  Question écrite n° 17589 de M. Jean-Paul Dupré

  Rubrique : étrangers

  Titre : FASILD

  Réponse publiée le 25 août 2003
• 5 mai 2003

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  Question écrite n° 17503 de M. Jean-Paul Dupré

  Rubrique : assurances

  Titre : assurance automobile

  Réponse publiée le 7 juillet 2003
• 7 avril 2003

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  Question écrite n° 16162 de M. Jean-Paul Dupré

  Rubrique : établissements de santé

  Titre : maternités

  Réponse publiée le 13 octobre 2003
• 7 avril 2003

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  Question écrite n° 15870 de M. Jean-Paul Dupré

  Rubrique : logement

  Titre : logement social

  Réponse publiée le 18 août 2003
• 7 avril 2003

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  Question écrite n° 15777 de M. Jean-Paul Dupré

  Rubrique : communes

  Titre : budget

  Réponse publiée le 14 juillet 2003
• 7 avril 2003

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  Question écrite n° 15668 de M. Jean-Paul Dupré

  Rubrique : entreprises

  Titre : sous-traitance

  Réponse publiée le 2 juin 2003
• 31 mars 2003

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  Question écrite n° 15590 de M. Jean-Paul Dupré

  Rubrique : personnes âgées

  Titre : établissements d'accueil

  Réponse publiée le 16 juin 2003
• 31 mars 2003

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  Question écrite n° 15130 de M. Jean-Paul Dupré

  Rubrique : enseignement supérieur

  Titre : CAPES

  Réponse publiée le 19 mai 2003
• 17 mars 2003

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  Question orale sans débat n° 191 de M. Jean-Paul Dupré

  Rubrique : retraites : régime agricole

  Titre : retraites complémentaires

  Réponse publiée le 19 mars 2003
• 3 mars 2003

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  Question écrite n° 13176 de M. Jean-Paul Dupré

  Rubrique : enseignement maternel et primaire : personnel

  Titre : professeurs des écoles

  Réponse publiée le 16 juin 2003